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#1 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

Mon but dans laffaire est d'avoir le bien, me esi je dois user de tous les subterfuges que j'ai en ma possession , je pense qu'en pensnat etre grugé je peux me le permettre.

Si je n'arrive pas a voir le biensqui est ma volonté la plus chère, je vais demander en effet des indemnités mais je tiens a dire avanat tous que mon but est d'acheter , que je suis pret et que je ferai tous pour acheter



Grmff a écrit :

J'ai rien compris à ce que vous vouliez faire.

A mon avis, vous cherchez les ennuis. La vengeance ne vous apportera rien du tout. Voyez plutôt votre intérêt de manière structurée et positive. Voir à causer des problèmes de manière déstructurée et négative à autrui n'apportera rien à votre karma.

En bref: Voyez votre notaire pour savoir ce que vous pouvez faire pour récupérer un max. Point barre.

#2 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

et pourtant non pas du tous lol


Baxter a écrit :

C'est pour une caméra cachée cette discussion....

#3 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

Comme vous m'annoncez tous que j'aurai quand meme des problèmes pour avoir la maison et que probablement je n'aurai pas la maiosn , je vais essayer d'avoir des dédommagements.

Mais par contre et ca c'est un sale coup pas du tous honorable, mais vous savez que les affaires sont les affaires.

Je vous explique:

Je pense savoir , que lorsqu'il y a compromis de vente pour un même bien, la vente semble etre bloquée. 
Ce que j'ai en ma possession, c'est un compromis de vente signé par l'autre acheteur pour la vente de son appartement.  Compromis qui pour une raison inconnue de ma part n'a pas aboutti.  Maintenant ce dernier (l'autre acheteur de la maison convoitée) a signé le 03 septembre un compromis pour le vente de son appartement avec une deuxième partie.

Si je devais remettre au notaire le compromis signé que j'ai en ma possession est ce que la vente de son appartement en serait bloquée également?

Meme si les deux parties c'est a dire lui et l'ancien acheteur éventuel de son appratement ne veulent pas de commun accord honorer cette vente ensemble??? Est ce que si j'informe le notaire d'un double compromis est ce que le passage d'acte en sera suspendu en attendant la procédure qui les délies tous deux ou si comme les deux parties sont d'accord a ce moment ci de casser le contrat, le notaire peut éventuellement passer a la vente de cet appartement.

J'avoue c'est simplement dégeulasse ce que je voudrais faire mais là je me sens vraiment arnaqué.

#4 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

Je viens d'avoir contact avec mon notaire  enfin il s'est renseigné chez le notaire du vendeur

Au début de la conversation il était pas trop de mon coté (bizarre vous allez me dire) mais les vendeurs étant des personens de +/- 60 ans ont été se plaindre chez leur notaire en disant que nous avions fait pression pour la signature de ce compromis.  J'ai expliqué alors a mon notaire la façon dont cela c'était passé et petit a petit dans la conversation il s'est rendu comtpe qu'on l'avait berné également. 

Les vendeurs ont été dire a leur notaire qu'on avait fait pression pour signer le compromis alros que lors de la signature du compromis leur fils qui est de la police est arrivé en uniforme étant en service avec sa collègue afin de voir si tous se passait bien.  Si ca c'est pas de la pression lol faudra m'expliquer.
Le vendeur n'a pas répondu a directement il lui a fallu 24h00 alors que je lui avait laissé 48h00 afin de répondre a mon offre et après 24h00 ils m'appelaient piour signer un compromis. (ils mont dits qu'ils avaient d'abord demandé a leur fils) Mon notaire m'a confirmé que de toute faon le bien était a l'heure actuelle invendable car il y avait 2 compromis,je lui ai alros dit: si le bien est invendable ca passera devant le juge car moi je ne le lacherai pas.  je sais que les propriétaires veulent vendre a l'autre partie mais tant que je leur donne pas l'accord de faire ils peuvent pas. 
Mais ils doivent le vendre au plus vite car ils ont besoin des fonds pour financer leur construction.
Du coté des acheteurs, ils ont signés un compromis de vente pour la vente de leur appartement qui lui est lié a une clause suspensive pour le prêt.  Une fois cela en ordre ils passent devant le notaire pour la vente de l'appartement et ils n'ont oplus de toit .

Je me rend compte que je suis pas trop humain mais je me rends aussi compte que les deux parties font tous pour que cela ma passe sous le nez donc je serai sass pitié vis a vis d'eux.  Il sveulent jouer avec moi je vais jouer avec eux. 

Concernatn la clause des 10% elle figure bien dans le compromis de vente que j'ai signé par contre le document que l'autre partie a signé ne mentionne aucune indemnité.

Dès demain je vais faire autentifier mon compromis de vente a la commune .  pourriezs vous me dire quel service je dois demander pour cela??

Merci d'avance


Grmff a écrit :

C'est vrai qu'on ne connait toujours pas l'avis de votre propre notaire.

#5 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

Donc si je comrpend bien, si le vendeur décide de me vendre le bien il ne devra pas nécessairement etre redevable des 10 % a l'autre partie!!

Je vais alelr lui en faire part lol

Car si je calcule bien; si il vend a l'autre partie, il doit 3 % a l'agence et 10 % a moi cela ferait 30000 euros

Si il me vend a moi il ne doit rien a l'agence et il ne devrait rien ou pas grand chos ea l'autre partie


Grmff a écrit :

Les 10% ne sont jamais d'office.

#6 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

J'ai vu le papier signé chez le vendeur et il dit ceci.

Ce jour monsieur (nom de l'acheteur) verse un accompte de 2000 euros pour l'achat d'une maison situé a tel et rue tel numéro pour la some totale de.  Le vendeur s'engage a ne pas vendre a - de autantt a un autre acquéreur .  Si pour une raison ou pour une autre la vente ne devrait pas ce faire le vendeur redonerait dans un délai de 15 jours l'accompte versé.

Pour le reste pas de mention d'indemnité a verser ou quoi que soit!!!!!

Mais est ce que cela ne sous entend pas les fameux 10% d'office???




Grmff a écrit :

Il est bien clair que vous avez intérêt à tenter le coup. Si le compromis que vous avez signé mentionne cette clause avec pénalité de 10%, foncez!

Et si j'étais vous, je foncerais immédiatement. En effet, on ne sait pas quelle clause existe pour l'autre acquéreur. Si le vendeur a moins d'indemnités à payer avec vous, devinez ce qu'il va faire faire à son notaire...

#7 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

ca c'est que moi j'en conclu car tou sle monde ma dit essayer d'aller en justice et d'essayer d'avoir les 10 % prévu par le contrat
DONC ESSAYER 


cochise a écrit :

nifoamridomi a écrit : ...et que il allait etre difficile de demander les 10% (ca a l'air d'une clause qui est censé faire peur aux parties mais dans la réalité ce n'est que très rarement poursuivi)


Ha bon?

Oui, recontactez votre notaire.

#8 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

l'annonce vue était une annonce via immoweb et donc comme le bien est supprimé de la base de donnée de immoweb ils n'ont plus aucune coorodonées de cette annonce et donc je ne sais plus retrouver l'agence.

Concernantn le nootaire, je me suis rendu chez mon notaire ce matin et a l'heure actuelle toujours pas de réponse de sa part car il devait me retéléphonné (ce matin quand je suis allé il n'était pas présent.)

Je me suis rendu a ma banque qui a pris renseignemetn chez un de ses juristes et ils m'ont dit que la vente se fairait avec le premier vendeur et que il allait etre difficile de demander les 10% (ca a l'air d'une clause qui est censé faire peur aux parties mais dans la réalité ce n'est que très rarement poursuivi)

Suis dans une impasse tant que mon notaire ne m'a pas retéléphonné.

J'ai rendez vous pour avoir conseil chez un autre notaire demain apres midi


cochise a écrit :

nifoamridomi a écrit :
Demain je me rend a 9h00 a l'agence concernée.


Qu'ont ils dit?? et votre notaire, vous êtes allé le voir??

#9 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

C'était en réponse a la remarque que l'on devait effectuer une vente devant notaire !!!!


Pierre_Kiroule a écrit :

nifoamridomi a écrit :   Est ce que j'ai un recours car je suppose que si mon commpromis n'était pas valable car il existait une convention de vente, pourquoi cette convention de vente était elle d'actualité si la vendeuse était encore en contrat avec une agence jusqu'au mois de juillet???

Un raisonnement purement cartésien est de me dire que la convention n'étant pas valable, la mienne était donc valable en aout.

#10 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

pas de prob immorp mais avant de paser devant le notaire, je voulais etre sure d'avoir mon pret donc après l'accord je voulais refaire un compromis devant le notaire.

Pour info nouvelles surprise en fait je me suis rendu compte que la fameuse convention, signée avec l'autre acheteur, a été signée le 13/5/2007 et que la vendeuse était alors encore en contrat avec une agence .  Est ce que j'ai un recours car je suppose que si mon commpromis n'était pas valable car il existait une convention de vente, pourquoi cette convention de vente était elle d'actualité si la vendeuse était encore en contrat avec une agence jusqu'au mois de juillet???

Un raisonnement purement cartésien est de me dire que la convention n'étant pas valable, la mienne était donc valable en aout.

Ais je une petite chance???

Merci a vous pour vos réponse.

Demain je me rend a 9h00 a l'agence concernée.


cochise a écrit :

nifoamridomi a écrit : ...  Mais c'est le notaire qui me l'a faxé. 

Donc leur notaire était au courant de ce double compromis? De mieux en mieux!

#11 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

Nous savions qu'il y avait une somme d'argent qui avait été donnée au vendeur.  Mais nous igniorions la lettre manuscrite de l'autre acheteur. d'autant plus que ça datait de mai passé, nous avons signé le comprommis le 22/8.

#12 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

non, il a été signé entre nous et les vendeurs.  Mais c'est le notaire qui me l'a faxé.  ce sont des neerlandophone et nous sommes francophones, j'ai donc demandé à mon notaire de me faxer un comprommis dans les deux langues.  On les a rempli tout les deux de la même façon et signé tout les 4.  Donc nous avons un comprommis en français et eux en néerlandais.
Le notaire à dit qu'il fallait le même comprommis pour les deus parties.
Que faire, avons-nous un recours d'autant plus que les démarches auprès de la banque ont été entamées.......Lundi matin, la banque envoi le dossier complet au notaire.....un expert est déjà passé pour faire une expertise de l'immeuble, et nous avons déjà payé les frais de l'expertise et les frais de dossiers.....

#13 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

j'étais juste informaé quil y avait eu un potentiel acheteur en mai mais qu'il n'avait jamais plus donné de nouvelle.  (Comme beaucoup de fois lorsque les gens vont visiter des maisons)

Je soupconne la vendeuse d'avoir voulu  jouer sur les deux tableaux et donc comme l'autre partie donnait 10000 euros en plus mais il devait encore vendre son appartement elle restait en suspend et moi je voulais bien l'acheter de suite mais je donnais 10000 en, moins et donc maintenant comme l'autre a vendu son appart elle préfèrerait effectuer la vente avec l'autre partie.  Mais je me suis engagé vis a vis de ma banque, ai eu des frais d'expertise et frais de dossier. 

Je ne comprend pas de toute facon qu'un compromi de vente aie moins de valeur qu'un simple papier signé entre 2 personnes


PIM a écrit :

Au moment de signer votre propre achat, étiez-vous informé de l'autre transaction ?

#14 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

Le prix de vente diffère de 10000€ je paye ce montant là en moins.
Je n'ai pas donné d'accompte car il n'y a aucunes lois qui dit qu'il faut absolument donné 10% d'accompte.
Je pense que le vendeur à eu peur de ne pas vendre sa maison a temps , raison pour laquelle il a signé un comprommis avec nous (il n'avait plus de nouvelles depuis le mois de mai de l'autre acheteur qui devait vendre lui son appartement et lors de notre comprommis, il n'avait toujours pas vendu son bien)

#15 Re : Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

moi étant un des achteur je ne sais quelle recour j'ai car l'autre acheteur veut également la maison et le vendeur lui a été consulté son notaire et son notaire lui a dis que mon compromis était moins valable que leur papier donc le vendeur préfère vendre a l'autre partie bien entendu

immorp a écrit :

Et que disent les acheteurs de ce « premier compromis » ? Sont-ils prêts à se contenter du remboursement de leur acompte ?

#16 Ventes et achats » Le vendeur signe avec 2 acheteurs différents pour même immeuble » 17-09-2007 12:45:10

nifoamridomi
Réponses : 37

Bonjour a tous , je suis a la recherche d'un petit conseil car suis perdu.

En date du 22/08 je signais un compromis de vente avec un vendeur pour une maison.  Compromis recu par fax par mon notaire.   J'apprend hier (après avoir recu l'accord de ma banque concernant le crédit hypothécaire) que le vendeur avait conclu un contrat sur une feuille manuscrite ) avec un autre ahceteur éventuel et il lui réservait la maison en question.  Ce document date de mai 2007 et ne comporte pas une date de fin.  Ce document a une clause je cite: si pour une raison ou une autre la vente ne devrait pas se faire, le vendeur rendrait l'accoompte (2000 €) a l'acheteur dans un dalis de 15 jours) Est ce que mon compromis comme le prétend le vendeur (et son notaire soi disant) passerait après mon compromis???? Car moi je me suis engagé vis a vis de ma banque, j'ai eu des frais d'expertise et frais de dossier   Le montant total s'élève déjà a plus de 300 euros   Merci pour vos réponses  (ps: ce comprims et paraphé a chauqe page et est signé a la dernière page des 4 personnes ma conjointe, mooi memem les vendeurs )

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