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Bonjour a tous , je suis a la recherche d'un petit conseil car suis perdu.
En date du 22/08 je signais un compromis de vente avec un vendeur pour une maison. Compromis recu par fax par mon notaire. J'apprend hier (après avoir recu l'accord de ma banque concernant le crédit hypothécaire) que le vendeur avait conclu un contrat sur une feuille manuscrite ) avec un autre ahceteur éventuel et il lui réservait la maison en question. Ce document date de mai 2007 et ne comporte pas une date de fin. Ce document a une clause je cite: si pour une raison ou une autre la vente ne devrait pas se faire, le vendeur rendrait l'accoompte (2000 €) a l'acheteur dans un dalis de 15 jours) Est ce que mon compromis comme le prétend le vendeur (et son notaire soi disant) passerait après mon compromis???? Car moi je me suis engagé vis a vis de ma banque, j'ai eu des frais d'expertise et frais de dossier Le montant total s'élève déjà a plus de 300 euros Merci pour vos réponses (ps: ce comprims et paraphé a chauqe page et est signé a la dernière page des 4 personnes ma conjointe, mooi memem les vendeurs )
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...et que il allait etre difficile de demander les 10% (ca a l'air d'une clause qui est censé faire peur aux parties mais dans la réalité ce n'est que très rarement poursuivi)
Ha bon?
Oui, recontactez votre notaire.
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ca c'est que moi j'en conclu car tou sle monde ma dit essayer d'aller en justice et d'essayer d'avoir les 10 % prévu par le contrat
DONC ESSAYER
nifoamridomi a écrit : ...et que il allait etre difficile de demander les 10% (ca a l'air d'une clause qui est censé faire peur aux parties mais dans la réalité ce n'est que très rarement poursuivi)
Ha bon?
Oui, recontactez votre notaire.
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Il est bien clair que vous avez intérêt à tenter le coup. Si le compromis que vous avez signé mentionne cette clause avec pénalité de 10%, foncez!
Et si j'étais vous, je foncerais immédiatement. En effet, on ne sait pas quelle clause existe pour l'autre acquéreur. Si le vendeur a moins d'indemnités à payer avec vous, devinez ce qu'il va faire faire à son notaire...
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J'ai vu le papier signé chez le vendeur et il dit ceci.
Ce jour monsieur (nom de l'acheteur) verse un accompte de 2000 euros pour l'achat d'une maison situé a tel et rue tel numéro pour la some totale de. Le vendeur s'engage a ne pas vendre a - de autantt a un autre acquéreur . Si pour une raison ou pour une autre la vente ne devrait pas ce faire le vendeur redonerait dans un délai de 15 jours l'accompte versé.
Pour le reste pas de mention d'indemnité a verser ou quoi que soit!!!!!
Mais est ce que cela ne sous entend pas les fameux 10% d'office???
Il est bien clair que vous avez intérêt à tenter le coup. Si le compromis que vous avez signé mentionne cette clause avec pénalité de 10%, foncez!
Et si j'étais vous, je foncerais immédiatement. En effet, on ne sait pas quelle clause existe pour l'autre acquéreur. Si le vendeur a moins d'indemnités à payer avec vous, devinez ce qu'il va faire faire à son notaire...
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Les 10% ne sont jamais d'office.
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Donc si je comrpend bien, si le vendeur décide de me vendre le bien il ne devra pas nécessairement etre redevable des 10 % a l'autre partie!!
Je vais alelr lui en faire part lol
Car si je calcule bien; si il vend a l'autre partie, il doit 3 % a l'agence et 10 % a moi cela ferait 30000 euros
Si il me vend a moi il ne doit rien a l'agence et il ne devrait rien ou pas grand chos ea l'autre partie
Les 10% ne sont jamais d'office.
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Vous avez cette clause de 10% dans votre compromis vous?
Et votre notaire, que dit il ????
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C'est vrai qu'on ne connait toujours pas l'avis de votre propre notaire.
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Je viens d'avoir contact avec mon notaire enfin il s'est renseigné chez le notaire du vendeur
Au début de la conversation il était pas trop de mon coté (bizarre vous allez me dire) mais les vendeurs étant des personens de +/- 60 ans ont été se plaindre chez leur notaire en disant que nous avions fait pression pour la signature de ce compromis. J'ai expliqué alors a mon notaire la façon dont cela c'était passé et petit a petit dans la conversation il s'est rendu comtpe qu'on l'avait berné également.
Les vendeurs ont été dire a leur notaire qu'on avait fait pression pour signer le compromis alros que lors de la signature du compromis leur fils qui est de la police est arrivé en uniforme étant en service avec sa collègue afin de voir si tous se passait bien. Si ca c'est pas de la pression lol faudra m'expliquer.
Le vendeur n'a pas répondu a directement il lui a fallu 24h00 alors que je lui avait laissé 48h00 afin de répondre a mon offre et après 24h00 ils m'appelaient piour signer un compromis. (ils mont dits qu'ils avaient d'abord demandé a leur fils) Mon notaire m'a confirmé que de toute faon le bien était a l'heure actuelle invendable car il y avait 2 compromis,je lui ai alros dit: si le bien est invendable ca passera devant le juge car moi je ne le lacherai pas. je sais que les propriétaires veulent vendre a l'autre partie mais tant que je leur donne pas l'accord de faire ils peuvent pas.
Mais ils doivent le vendre au plus vite car ils ont besoin des fonds pour financer leur construction.
Du coté des acheteurs, ils ont signés un compromis de vente pour la vente de leur appartement qui lui est lié a une clause suspensive pour le prêt. Une fois cela en ordre ils passent devant le notaire pour la vente de l'appartement et ils n'ont oplus de toit .
Je me rend compte que je suis pas trop humain mais je me rends aussi compte que les deux parties font tous pour que cela ma passe sous le nez donc je serai sass pitié vis a vis d'eux. Il sveulent jouer avec moi je vais jouer avec eux.
Concernatn la clause des 10% elle figure bien dans le compromis de vente que j'ai signé par contre le document que l'autre partie a signé ne mentionne aucune indemnité.
Dès demain je vais faire autentifier mon compromis de vente a la commune . pourriezs vous me dire quel service je dois demander pour cela??
Merci d'avance
C'est vrai qu'on ne connait toujours pas l'avis de votre propre notaire.
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On ne fait pas "authentifier" un compromis à la commune, mais enregistrer le compromis au service de l'enregistrement dont dépend le bien acheté.
Avant de faire cette démarche, renseignez vous auprès de votre notaire des implications.
Les papiers à fournir pour l'enregistrement? Le compromis proprement dit et un tas de petits papiers verts dont l'épaisseur est proportionnelle au prix de votre bien, fonction du revenu cadastral du bien, à la région dans laquelle se trouve le bien, et de votre qualité actuelle de propriétaire ou non. Comptez 1cm d'épaisseur environ par 100.000€ de prix d'achat
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Concernatn la clause des 10% elle figure bien dans le compromis de vente que j'ai signé par contre le document que l'autre partie a signé ne mentionne aucune indemnité.
Du travail d'amateur. Vraiment. Un grand bonheur pour les avocats pendant de nombreuses années.
Désolé.
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Lorsqu'il y a 2 compromis, celui qui finit par devenir le propriétaire, ce sera le premier qui aura fait transcrire au bureau des hypothèques.
Ce qui veut dire le premier qui aura passé son acte authentique.
Comme le vendeur donnera préférence à l'autre acheteur, et ne viendra pas signer votre acte authentique, ce sera donc pour le premier qui aura obtenu un jugement, qui fera office d'acte authentique.
Mais, sans vouloir vous vexer, comme le droit, cela n'est pas votre tasse de thé, je vous suggère d'arrêter d'improviser et de vous faire assister par un juriste professionnel...
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Comme vous m'annoncez tous que j'aurai quand meme des problèmes pour avoir la maison et que probablement je n'aurai pas la maiosn , je vais essayer d'avoir des dédommagements.
Mais par contre et ca c'est un sale coup pas du tous honorable, mais vous savez que les affaires sont les affaires.
Je vous explique:
Je pense savoir , que lorsqu'il y a compromis de vente pour un même bien, la vente semble etre bloquée.
Ce que j'ai en ma possession, c'est un compromis de vente signé par l'autre acheteur pour la vente de son appartement. Compromis qui pour une raison inconnue de ma part n'a pas aboutti. Maintenant ce dernier (l'autre acheteur de la maison convoitée) a signé le 03 septembre un compromis pour le vente de son appartement avec une deuxième partie.
Si je devais remettre au notaire le compromis signé que j'ai en ma possession est ce que la vente de son appartement en serait bloquée également?
Meme si les deux parties c'est a dire lui et l'ancien acheteur éventuel de son appratement ne veulent pas de commun accord honorer cette vente ensemble??? Est ce que si j'informe le notaire d'un double compromis est ce que le passage d'acte en sera suspendu en attendant la procédure qui les délies tous deux ou si comme les deux parties sont d'accord a ce moment ci de casser le contrat, le notaire peut éventuellement passer a la vente de cet appartement.
J'avoue c'est simplement dégeulasse ce que je voudrais faire mais là je me sens vraiment arnaqué.
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C'est pour une caméra cachée cette discussion....
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et pourtant non pas du tous lol
C'est pour une caméra cachée cette discussion....
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J'ai rien compris à ce que vous vouliez faire.
A mon avis, vous cherchez les ennuis. La vengeance ne vous apportera rien du tout. Voyez plutôt votre intérêt de manière structurée et positive. Voir à causer des problèmes de manière déstructurée et négative à autrui n'apportera rien à votre karma.
En bref: Voyez votre notaire pour savoir ce que vous pouvez faire pour récupérer un max. Point barre.
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Mon but dans laffaire est d'avoir le bien, me esi je dois user de tous les subterfuges que j'ai en ma possession , je pense qu'en pensnat etre grugé je peux me le permettre.
Si je n'arrive pas a voir le biensqui est ma volonté la plus chère, je vais demander en effet des indemnités mais je tiens a dire avanat tous que mon but est d'acheter , que je suis pret et que je ferai tous pour acheter
J'ai rien compris à ce que vous vouliez faire.
A mon avis, vous cherchez les ennuis. La vengeance ne vous apportera rien du tout. Voyez plutôt votre intérêt de manière structurée et positive. Voir à causer des problèmes de manière déstructurée et négative à autrui n'apportera rien à votre karma.
En bref: Voyez votre notaire pour savoir ce que vous pouvez faire pour récupérer un max. Point barre.
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Alors, ça se décante votre affaire??
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