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#1 Copropriétés forcées » passage chauffage collectif en chauffage individuel, quelle majorité? » 23-12-2013 17:12:18

Katanga
Réponses : 9

Bonjour,

quelle est la majorité nécessaire en copropriété pour pouvoir décider d'un passage de chauffage collectif en chauffage individuel?

Merci.

#2 Copropriétés forcées » pénalités à payer au syndic ? » 18-09-2007 10:10:29

Katanga
Réponses : 9

Contraintes et pénalités :
Un syndic envisage d'instaurer des clauses pénales, voire intérêts de retard .
A-t-il ce droit, est-ce légal ?

En plus, le syndic exige que les comptes soient honorés avant l'approbation lors de l'AG ?

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