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Bonjour,
quelle est la majorité nécessaire en copropriété pour pouvoir décider d'un passage de chauffage collectif en chauffage individuel?
Merci.
Contraintes et pénalités :
Un syndic envisage d'instaurer des clauses pénales, voire intérêts de retard .
A-t-il ce droit, est-ce légal ?
En plus, le syndic exige que les comptes soient honorés avant l'approbation lors de l'AG ?
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