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#1 Ventes et achats » "Caution" en lieu et place de "acompte" dans le compromis? » 31-10-2007 16:14:49

Quentinhbe
Réponses : 2

Bonjour,
J'ai l'opportunité d'acquérir un bien immobilier dont le vendeur m'a démontré d'une part, sa très bonne volonté, mais d'autre part, les limites de sa fiabilité.
Est-il envisageable de stipuler dans le compromis le paiement d'une CAUTION au notaire instrumentant plutôt que d'un acompte. Et, d'y préciser les conditions de restitution à l'acquéreur ou de paiement au vendeur? Cette caution étant rendue à l'acquéreur en cas de signature de l'acte authentique (avec, évidemment, paiement du prix défini)?
Merci.

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