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"Caution" en lieu et place de "acompte" dans le compromis?
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- Quentinhbe
- Pimonaute
"Caution" en lieu et place de "acompte" dans le compromis?
Bonjour,
J'ai l'opportunité d'acquérir un bien immobilier dont le vendeur m'a démontré d'une part, sa très bonne volonté, mais d'autre part, les limites de sa fiabilité.
Est-il envisageable de stipuler dans le compromis le paiement d'une CAUTION au notaire instrumentant plutôt que d'un acompte. Et, d'y préciser les conditions de restitution à l'acquéreur ou de paiement au vendeur? Cette caution étant rendue à l'acquéreur en cas de signature de l'acte authentique (avec, évidemment, paiement du prix défini)?
Merci.
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Re : "Caution" en lieu et place de "acompte" dans le compromis?
Bonjour,
J'ai l'opportunité d'acquérir un bien immobilier dont le vendeur m'a démontré d'une part, sa très bonne volonté, mais d'autre part, les limites de sa fiabilité.
Jolie formulation 
Est-il envisageable de stipuler dans le compromis le paiement d'une CAUTION au notaire instrumentant plutôt que d'un acompte. Et, d'y préciser les conditions de restitution à l'acquéreur ou de paiement au vendeur? Cette caution étant rendue à l'acquéreur en cas de signature de l'acte authentique (avec, évidemment, paiement du prix défini)?
Merci.
C'est à peu près la bonne solution.
Vous versez une garantie (pas un acompte, ni une caution) entre les mains de votre notaire et le compromis de vente est adapté en conséquence.
Cette garantie se transforme en acompte lors de la signature de l'acte.
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- perseverant
- Pimonaute intarissable
Re : "Caution" en lieu et place de "acompte" dans le compromis?
Du reste, les compromis prévoient des sanctions pour la partie défaillante (celle du ne remplit pas ses engagements de vendre ou d'acheter après le compromis. C'est la restitution de l'acompte (garantie) pour l'acquéreur et, en sus, de l'équivalent et, pour le vendeur, il garde l'acompte.
Outre cela, des dommages-intérêts peuvent être réclamés.
Hors ligne
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