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"Caution" en lieu et place de "acompte" dans le compromis?

Quentinhbe
Pimonaute
Lieu : Saint-Amand
Inscription : 01-10-2007
Messages : 1

"Caution" en lieu et place de "acompte" dans le compromis?

Bonjour,
J'ai l'opportunité d'acquérir un bien immobilier dont le vendeur m'a démontré d'une part, sa très bonne volonté, mais d'autre part, les limites de sa fiabilité.
Est-il envisageable de stipuler dans le compromis le paiement d'une CAUTION au notaire instrumentant plutôt que d'un acompte. Et, d'y préciser les conditions de restitution à l'acquéreur ou de paiement au vendeur? Cette caution étant rendue à l'acquéreur en cas de signature de l'acte authentique (avec, évidemment, paiement du prix défini)?
Merci.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 084
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Re : "Caution" en lieu et place de "acompte" dans le compromis?

Quentinhbe a écrit :

Bonjour,
J'ai l'opportunité d'acquérir un bien immobilier dont le vendeur m'a démontré d'une part, sa très bonne volonté, mais d'autre part, les limites de sa fiabilité.

Jolie formulation  big_smile

Quentinhbe a écrit :

Est-il envisageable de stipuler dans le compromis le paiement d'une CAUTION au notaire instrumentant plutôt que d'un acompte. Et, d'y préciser les conditions de restitution à l'acquéreur ou de paiement au vendeur? Cette caution étant rendue à l'acquéreur en cas de signature de l'acte authentique (avec, évidemment, paiement du prix défini)?
Merci.

C'est à peu près la bonne solution.
Vous versez une garantie (pas un acompte, ni une caution) entre les mains de votre notaire et le compromis de vente est adapté en conséquence.

Cette garantie se transforme en acompte lors de la signature de l'acte.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2004
Messages : 604

Re : "Caution" en lieu et place de "acompte" dans le compromis?

Du reste, les compromis prévoient des sanctions pour la partie défaillante (celle du ne remplit pas ses engagements de vendre ou d'acheter après le compromis. C'est la restitution de l'acompte (garantie) pour l'acquéreur et, en sus, de l'équivalent et, pour le vendeur, il garde l'acompte.

Outre cela, des dommages-intérêts peuvent être réclamés.

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