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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Suite a mon message sur saisie par la banque » 02-10-2007 10:52:29
agnodavoc a écrit : En effet les cautions n'étais pas bloquée sur un compte car lors de la location ce n'étais pas prévu et la loi est venue après. Mais l'emprunt pour travaux à été fait ou j'avais mon compte bançaire d'ou la saisie de toute les sommes s'y réfférent.
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#2 Divers (hors achat/location) » Suite a mon message sur saisie par la banque » 02-10-2007 10:52:29
- agnodavoc
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En effet les cautions n'étais pas bloquée sur un compte car lors de la location ce n'étais pas prévu et la loi est venue après. Mais l'emprunt pour travaux à été fait ou j'avais mon compte bançaire d'ou la saisie de toute les sommes s'y réfférent.
#3 Divers (hors achat/location) » Que faire lors d'une vente publique par saisie » 02-10-2007 10:23:02
- agnodavoc
- Réponses : 1
Ma banque a fait vendre mon bien en vente publique et saisi tous les loyer et caution,la vente s'est faite pour 180000€ + frais mais le notaire n'a verser à la banque que 164000€ est ce normal? et maintenant qui doit supporter le remboursement des cautions?
Le revenu cadastral qui doit le payer venant de recevoir le papier
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