Bonjour,

Fin mai 2007 nous avons signé un bail pour la location d'un appartement prenant cours le 1er juin. Il s'agit d'un bail d'une durée égale ou inférieure à 3 ans.
Le bail n'a pas été enregistré. Nous avons lu que l'enregistrement du bail était à charge du bailleur. Cependant il y a une clause dans le contrat selon laquelle "les 2 parties sont tenues l'une et l'autre de faire procéder à l'enregistrement et les frais seront partagés par moitié".

Qu'en est-il dans ce cas?

Merci.

Dans l'attente de votre conseil,