Bonjour,

Je me permets de vous adresser la question suivante.
Une société travaillant dans le domaine informatique est propriétaire d'un terrain à bâtir sur lequel elle souhaite ériger un groupe de 6 maisons.
Elle souhaite vendre ces biens sur plan, le permis d'urbanisme a été accordé.
Ma question est: peut-elle effectuer ces opérations de vente sans agréation IPI. Je présume que oui puisque la société vend pour son propre compte?
Je suppose qu'elle doit se tourner vers un régime de "marchand de biens"qui n'est pas l'objet de l'activité de la société. La profession de marchand de biens est-elle réglementée?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement