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promotion immobilière

pinpin
Pimonaute
Inscription : 03-10-2007
Messages : 2

promotion immobilière

Bonjour,

Je me permets de vous adresser la question suivante.
Une société travaillant dans le domaine informatique est propriétaire d'un terrain à bâtir sur lequel elle souhaite ériger un groupe de 6 maisons.
Elle souhaite vendre ces biens sur plan, le permis d'urbanisme a été accordé.
Ma question est: peut-elle effectuer ces opérations de vente sans agréation IPI. Je présume que oui puisque la société vend pour son propre compte?
Je suppose qu'elle doit se tourner vers un régime de "marchand de biens"qui n'est pas l'objet de l'activité de la société. La profession de marchand de biens est-elle réglementée?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 098
Site Web

Re : promotion immobilière

- réaliser son propre patrimoine : pas besoin d'agréation IPI
- le statut de marchand de biens = celui qui fait profession d'acquérir des immeubles comme marchandises, en vue de les revendre. Pas de réglementation spécifique (si ce n'est fiscale).

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pinpin
Pimonaute
Inscription : 03-10-2007
Messages : 2

Re : promotion immobilière

Je vous remercie chaleureusement de cette réponse qui confirme donc mon raisonnement.
Bien cordialement

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