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#1 Re : Copropriétés forcées » Ancienne conciergerie sous copropriété » 11-03-2008 11:30:20

Merci pour les 2 réponses apportées à ce jour à notre question.

Afin d'être plus précise, j'ajouterai que pour nous, il n'est pas envisageable de modifier les statuts actuels de l'immeuble. Cette modification des statuts ne sera effectuée qu'en cas de vente de l'ancienne conciergerie, opération qui induirait un élément privatif supplémentaire et par conséquent une nouvelle répartition des charges communes.
La conciergerie n'a jamais eu sa quote-part propre, les charges appliquées sont forfaitaires, les charges réelles réparties sur les comptes des copropriétaires suivant les quotités respectives. Je suppose que ce système est assez couru.

Le litige entre les propriétaires est important car il porte sur l'annulation pure et simple de la clause relative aux charges prévues pour le locataire, avec effet rétroactif sur plusieurs années... !

Etre réellement assuré que ce vote requiert une majorité "Spéciale", au lieu d'une majorité absolue ou simple, serait déjà un grand pas.

Je remercie par avance ceux qui peuvent m'apporter d'autres précisions ou certitudes.

#2 Copropriétés forcées » Ancienne conciergerie sous copropriété » 11-03-2008 11:30:20

mariejo
Réponses : 5

Sommes une petite copropriété incluant une ancienne conciergerie appartenant à l'ensemble des copropriétaires, et mise en location depuis plusieurs années.
En A.G., à quelle majorité (absolue, majorité spéciale des 3/4 des voix, ou majorité spéciale des 4/5 des voix) les décisions IMPORTANTES relatives à la location de cette conciergerie sont-elles prises : suppression des charges locatives, modification ou annulation de clauses majeures du contrat de bail, etc. ?
Nos statuts sont très anciens et ne prévoient donc rien à ce sujet.

Merci pour vos réponses à cette question particulière.

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