Bonjour,

mon problème est assez curieux  : le fils de mon propriétaire a débarqué ce soir, vers 21h30 chez moi, et m'a proposé de signer un nouveau bail avec une date dans le passé (en novembre) et au passage garni de 2-3 nouvelles clauses. Pour expliquer ses détails, il me dit que nous allons, lui et moi, devoir payer une amende si je ne signe pas (j'ai un ENORME doute à ce sujet vous vous en doutez). Il me dit aussi que ça ne remet pas en cause la date de fin du contrat (autre doute de même taille)

Actuellement, mon bail -signé début avril 2006- est d'une durée d'un an et a été renouvelé automatiquement en avril 2007. Le bail que veut me faire signer mon propriétaire commence le 15 décembre 2007 pour une durée d'un an (avec les clauses de désistement habituelles), ce qui ne m'arrange pas puisque je suis en Belgique pour une prestation renouvelable tous les ans à la même date que mon bail initial.

Dans les clauses rajoutées/modifiées :
- je devais signaler auparavant si qqn venait vivre avec moi... désormais, je ne peux y vivre que seul.
- La caution que j'ai versée était notée comme ayant été versée en liquide mais avec preuve du versement. Désormais, il s'agit d'un "compte bloqué"
- Les dates du bail sont changées
- le calcul de l'indexation n'est plus renseigné

Pour info, mon propriétaire m'a déjà fait une belle entourloupe (plus belle que les précédentes) il y a quelques mois suite à un dégat des eaux signalé à l'assurance et lié à un problème déjà plusieurs fois signalé (dont une fois avec recommandé).... il est venu dans mon appartement en mon absence réparer le problème le lendemain du dégat des eaux, et m'a affirmé que la réparation datait d'avant le dégat. Donc le critère "confiance" est dors et déjà à exclure.

Quelques questions donc :

- Tout d'abord , est-ce que le propriétaire peut me demander légalement de signer un nouveau bail alors que le précédent n'est pas arrivé à échéance? Puis-je simplement refuser?
- Peut-il antidater? La réponse me semble évidente, mais elle amène plutôt la question suivante
- Est-ce que ça ne ressemble pas à une entourloupe pour me forcer renouveler plus longtemps que prévu ou toute autre chose? (je vois entre autres que la date entre en compte dans le calcul de l'indexation
- Quelqu'un a t'il une idée sur l'amende dont il parle?
- J'ai mis ci-dessous une copie -anonymysée- du "nouveau" bail avec en surligné quelques points qui me paraissent louches... Avez vous quelque avis à leur sujet?
- Etant donné que j'ai perdu totalement confiance, je souhaiterais quitter la location : puis-je légitimement envoyer en réponse à ceci et dès maintenant mon préavis pour signifier que je ne renouvellerai pas le bail initial?

C'est assez copieux, donc merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire ça

Bail 6
Bail 5
Bail 4
Bail 3
Bail 2
Bail 1