forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Copropriétés forcées » Modification acte de base... ou pas? » 25-09-2009 10:08:45

ACB

Merci pour vos réponses. Effectivement PIM, il s'agit d'une désolidarisation, on ne touche pas à la chaudière.
La conclusion est: dès que l'on touche à la répartition des quotités, ou au réglement de copropriété (décrit dans l'acte de base), une adaptation de l'acte de base/règlement de copropriété par un acte authentique est nécessaire.

Comment puis-je "prouver" ceci à mes copropriétaires? Est-ce écrit noir sur blanc quelque part?

Merci d'avance.

#2 Copropriétés forcées » Modification acte de base... ou pas? » 25-09-2009 10:08:45

ACB
Réponses : 7

Bonjour,

Est-il nécessaire de faire modifier un acte de base pour chacun des cas suivants:

- un copropriétaire s'est désolidarisé de la chaudière commune. Il est évident qu'il ne paie plus les frais de chauffage répartis entre les autres copropriétaires, mais qu'en est-il des autres frais 'communs' liés à cette chaudière (entretiens, etc.)? Est-ce qu'une décision de l'AG est suffisante ou la modification de l'acte de base est-elle nécessaire?

- un copropriétaire a construit une extension qui augmente sa surface habitable et implique un recalcul des millièmes. Est-ce qu'une décision de l'AG est suffisante ou la modification de l'acte de base est-elle nécessaire?

Merci pour vos réponses.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres