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Merci pour vos réponses. Effectivement PIM, il s'agit d'une désolidarisation, on ne touche pas à la chaudière.
La conclusion est: dès que l'on touche à la répartition des quotités, ou au réglement de copropriété (décrit dans l'acte de base), une adaptation de l'acte de base/règlement de copropriété par un acte authentique est nécessaire.
Comment puis-je "prouver" ceci à mes copropriétaires? Est-ce écrit noir sur blanc quelque part?
Merci d'avance.
Bonjour,
Est-il nécessaire de faire modifier un acte de base pour chacun des cas suivants:
- un copropriétaire s'est désolidarisé de la chaudière commune. Il est évident qu'il ne paie plus les frais de chauffage répartis entre les autres copropriétaires, mais qu'en est-il des autres frais 'communs' liés à cette chaudière (entretiens, etc.)? Est-ce qu'une décision de l'AG est suffisante ou la modification de l'acte de base est-elle nécessaire?
- un copropriétaire a construit une extension qui augmente sa surface habitable et implique un recalcul des millièmes. Est-ce qu'une décision de l'AG est suffisante ou la modification de l'acte de base est-elle nécessaire?
Merci pour vos réponses.
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