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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Gouttière et Gaz » 28-02-2008 14:12:49

Merci,

Mais je doute que le faite que mes travaux ont du retard lui font quelque chose... Mais bon, qui tente ne rien n'a rien...

merci

#3 Re : Divers (hors achat/location) » Gouttière et Gaz » 28-02-2008 14:12:49

Effectivement,

Je vais lui renvoyer un deuxième recommandé en lui demandant de faire le nécessaire. Si il ne répond pas dans le délais prescrit, alors j'engagerais des poursuites auprès du tribunal compétent !

Merci pour l'article 681. Je vais lui copier coller.

Merci Bcp pour votre aide.

Moda

#4 Re : Divers (hors achat/location) » Gouttière et Gaz » 28-02-2008 14:12:49

Alors, il a refait sa gouttière (changement complet) il y a +- 2 ans.

Donc elle surplombe mon terrain et à cause de cela, je ne sais pas monter de mur.

Les tuyaux de gaz également, deux ans. Et dès qu'il les a installé je lui ai dis de les enlever mais en vain.

C'est du Gaz de Ville.

Merci
Moda

#5 Re : Divers (hors achat/location) » Gouttière et Gaz » 28-02-2008 14:12:49

Alors pour les limites de mon terrain, oui j'en suis sur. J'ai fais revenir un Géomètre Expert qui a confirmer la chose devant mon voisin mais en vain.

Mon voisin sait qu'il a mis des tuyaux sur mon terrain mais il dit que si il les enlève, il ne sait pas ou les faire passer.

Je ne construit pas contre son mur sinon je devais lui racheter la moitier du mur... enfin c'est ce que l'on m'avait dit. Et puis, c'est un mur construit avant 1900.

Mais alors pour la gouttière, doit-il l'enlever ?

Merci bcp
Moda

#6 Divers (hors achat/location) » Gouttière et Gaz » 28-02-2008 14:12:49

Moda
Réponses : 14

Bien le bonjour,

Je suis confronté à deux problèmes qui commencent à me pourrir la vie.

Je dois commencer à bâtir sur ma parcelle de terrain. Mon habitation va venir à quelques centimètres du mur de mon voisin qui est mitoyen.

En commençant à préparer le terrain, je me suis rendu compte que mon bon voisin a passé sur mon terrain, des tuyaux de gaz qui longe son mur. Du coup, je ne peux pas commencer à construire car je me vois mal couler du béton au dessus de ces tuyaux placés à quelques centimètres du sol.
Deuxième problème, mon voisin à une toiture comportant 4 côtés, ce qui veut dire qu'il a une gouttière qui encadre sa toiture. De ce fait, sa gouttière surplombe mon terrain ce qui m’empêche de monter le mur droit de mon bâtiment.

Première démarche entamée auprès dudit voisin :
Je lui ai demandé d'enlever ses tuyaux de gaz et sa gouttière en lui expliquant que c'est un mur mitoyen pour la gouttière et que dès lors, il doit récupérer ses eaux de son côté. De plus, je lui ai demandé de retirer ses tuyaux qu'il a installés sur mon terrain sans aucune autorisation. Evidement, ce dernier m'a répliqué qu'il n'avait pas d'autres choix possibles pour alimenter en gaz son habitation et que pour la gouttière, il n’était pas obligé de l'enlever.

Je me retrouve dans le pétrin, car l’entrepreneur ne sait pas commencer les travaux et dès lors, il va les reporter en septembre. Le souci, c’est que je rembourse un gros près hypothécaire et que je ne peux pas me permettre d’attendre des mois en plus après l’entrepreneur.

J’ai tenté de trouver dans le code civil ainsi que dans le CWATUP, les articles de lois afin de les présenter à mon voisin, mais en vain.

Que puis-je faire,  pourriez vous m’apporter votre aide dans cette situation !

D’avance merci,

Jérôme


(?)

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