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Gouttière et Gaz

Moda
Pimonaute
Lieu : La Louvière
Inscription : 25-02-2008
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Gouttière et Gaz

Bien le bonjour,

Je suis confronté à deux problèmes qui commencent à me pourrir la vie.

Je dois commencer à bâtir sur ma parcelle de terrain. Mon habitation va venir à quelques centimètres du mur de mon voisin qui est mitoyen.

En commençant à préparer le terrain, je me suis rendu compte que mon bon voisin a passé sur mon terrain, des tuyaux de gaz qui longe son mur. Du coup, je ne peux pas commencer à construire car je me vois mal couler du béton au dessus de ces tuyaux placés à quelques centimètres du sol.
Deuxième problème, mon voisin à une toiture comportant 4 côtés, ce qui veut dire qu'il a une gouttière qui encadre sa toiture. De ce fait, sa gouttière surplombe mon terrain ce qui m’empêche de monter le mur droit de mon bâtiment.

Première démarche entamée auprès dudit voisin :
Je lui ai demandé d'enlever ses tuyaux de gaz et sa gouttière en lui expliquant que c'est un mur mitoyen pour la gouttière et que dès lors, il doit récupérer ses eaux de son côté. De plus, je lui ai demandé de retirer ses tuyaux qu'il a installés sur mon terrain sans aucune autorisation. Evidement, ce dernier m'a répliqué qu'il n'avait pas d'autres choix possibles pour alimenter en gaz son habitation et que pour la gouttière, il n’était pas obligé de l'enlever.

Je me retrouve dans le pétrin, car l’entrepreneur ne sait pas commencer les travaux et dès lors, il va les reporter en septembre. Le souci, c’est que je rembourse un gros près hypothécaire et que je ne peux pas me permettre d’attendre des mois en plus après l’entrepreneur.

J’ai tenté de trouver dans le code civil ainsi que dans le CWATUP, les articles de lois afin de les présenter à mon voisin, mais en vain.

Que puis-je faire,  pourriez vous m’apporter votre aide dans cette situation !

D’avance merci,

Jérôme


(?)

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Gouttière et Gaz

Pourquoi allez-vous venir à quelques cm du mur mitoyen? Je ne comprends pas. S'il est mitoyen, vous allez vous appuyer dessus, non?

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grmff
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Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Gouttière et Gaz

Etes-vous sûr des limites de votre terrain? Etes-vous sûr que les tuyaux de gaz sont chez vous?

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grmff
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Re : Gouttière et Gaz

Comment a-t-il eu une autorisation pour une toiture à 4 apn quand il y a un mur mitoyen? C'est un peu invraisemblable... ou alors il l'a fait sans autorisation.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Gouttière et Gaz

le code civil a écrit :

SECTION IV. - DE L'EGOUT DES TOITS.

  Art. 681. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

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Moda
Pimonaute
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Re : Gouttière et Gaz

Alors pour les limites de mon terrain, oui j'en suis sur. J'ai fais revenir un Géomètre Expert qui a confirmer la chose devant mon voisin mais en vain.

Mon voisin sait qu'il a mis des tuyaux sur mon terrain mais il dit que si il les enlève, il ne sait pas ou les faire passer.

Je ne construit pas contre son mur sinon je devais lui racheter la moitier du mur... enfin c'est ce que l'on m'avait dit. Et puis, c'est un mur construit avant 1900.

Mais alors pour la gouttière, doit-il l'enlever ?

Merci bcp
Moda

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grmff
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Re : Gouttière et Gaz

Ben, c'est clair que si sa gouttière est sur votre terrain, il doit l'enlever. Je comprend que cela l'em..quiquine. Parce que cela va faire de très gros travaux. C'est quasi une modification du toit qu'il faut faire...

Quant à son tuyau de gaz, il doit le faire passer sur sa propriété. Par sa maison, par sa cave, par son toit... mais pas par chez vous.

Depuis combien de temps est-ce que son toit existe ainsi?
Depuis combien de temps est-ce que ce tuyau de gaz passe sur votre terrain?
Est-ce du gaz de ville, ou un tuyau de remplissage de sa citerne propane?

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Moda
Pimonaute
Lieu : La Louvière
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Re : Gouttière et Gaz

Alors, il a refait sa gouttière (changement complet) il y a +- 2 ans.

Donc elle surplombe mon terrain et à cause de cela, je ne sais pas monter de mur.

Les tuyaux de gaz également, deux ans. Et dès qu'il les a installé je lui ai dis de les enlever mais en vain.

C'est du Gaz de Ville.

Merci
Moda

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Gouttière et Gaz

Il vous reste à porter l'affaire devant le juge de paix.

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Moda
Pimonaute
Lieu : La Louvière
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Re : Gouttière et Gaz

Effectivement,

Je vais lui renvoyer un deuxième recommandé en lui demandant de faire le nécessaire. Si il ne répond pas dans le délais prescrit, alors j'engagerais des poursuites auprès du tribunal compétent !

Merci pour l'article 681. Je vais lui copier coller.

Merci Bcp pour votre aide.

Moda

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 418

Re : Gouttière et Gaz

Si j'étais vous, je n'hésite pas une seconde. Tribunal immédiatemment.

Parce que "immédiatemment", pour un juge, cela ne veut pas dire la même chose que pour vous et moi. Comptez que cela pourrait dépasser le mois de septembre...

Contactez un avocat, cela vous fera économiser de l'argent.

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Moda
Pimonaute
Lieu : La Louvière
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Messages : 6

Re : Gouttière et Gaz

Ok merci pour votre aide.

Moda

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Gouttière et Gaz

Je rejoins Grmff en cette affaire. Le mieux est d'aller directement en Justice de Paix avec un avocat. Constituez un dossier avec photos,PV ou avis du géomètre-expert, éventuels plans, copie de votre courrier, etc..

Le préjudice que vous subissez ou subirez si les travaux sont retardés par la faute du voisin devrait convaincre celui-ci de modifier tout cela au plus vite, du moins s'il est bien conseillé.

Sur base de vos infos, vous devriez "gagner".

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Moda
Pimonaute
Lieu : La Louvière
Inscription : 25-02-2008
Messages : 6

Re : Gouttière et Gaz

Merci,

Mais je doute que le faite que mes travaux ont du retard lui font quelque chose... Mais bon, qui tente ne rien n'a rien...

merci

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Gouttière et Gaz

Hmmm : le juge peut prévoir un délai de mise en ordre avec astreinte en cas de dépassement de celui-ci. Doutez-vous encore ?

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