forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Ventes et achats » vente / achat un peu spéciale » 06-03-2008 09:38:01

perseverant a écrit :

Comme dit PIM, s'agissant d'une cession de droits entre vous, le taux de taxation est de 1 % calculé sur la valeur vénale de l'immeuble. mais attention : vérifiez que votre clause de tontine ne prévoie rien de spécifique en cas de séparation. il existe plusieurs clauses différentes (Casman, Raucent, Taymans, etc..) et des conditions existent parfois, notamment en matière de droit de préemption ou de préférence qu'il faut respecter même si vous êtes d'acord d'opérer une cession entre vous.


Un grand merci pour vos réponses...
Comment puis-je le voir ? c'est écrit sur l'acte  le genre de clauses Tontine ? 
Quel pourrait être l'impacte ? (sachant qu'évidemment on veut faire cela pour le bien l'un de l'autre..)

#2 Ventes et achats » vente / achat un peu spéciale » 06-03-2008 09:38:01

antid
Réponses : 4

bonjour à tous,
voilà, j'ai une petite question, si quelqu'un peut me faire part de son expérience sur le sujet...

**
Ma copine et moi (nous somme cohabitants légaux mais pas marié) avons acheté une maison il y a 15 ans dans laquelle nous vivons. Nous avons à l'époque acheté la maison pour 50/50 chacun avec la clause Tontine pour s'assurer en cas de décès de l'un d'entres-nous.
Aujourd'hui, nous aimerions nous séparer et que l'un d'entre nous puisse racheter la part de l'autre.

Les questions sont :

Quels sont les frais de ce genre de transfère ? Devons-nous expertiser la maison afin de définir son prix, la revendre et donc payer les frais Max comme pour une vente ordinaire ? et enfin racheter encore avec des frais les 50% qui ne m'appartiennent pas ?.
n'existe-t-il pas un méchanisme spécifique dans ce genre d'opération ?
Un truc plus simple et peut-être moins honnéreux que le cumule de la vente -rachat ? (2 opérations, alors que je voudrais juste racheter sa part ?).
Toute info à ce sujet est la bienvenue.
**
Sachant aussi que c'est notre seul bien immobilier. Quels sont les les frais ? 6%, 12,5% ?? ..cela dépend-il encore de RC ??

merci d'avances pour votre aide.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres