vente / achat un peu spéciale

antid · #1 04-03-2008 10:14:05

bonjour à tous,
voilà, j'ai une petite question, si quelqu'un peut me faire part de son expérience sur le sujet...

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Ma copine et moi (nous somme cohabitants légaux mais pas marié) avons acheté une maison il y a 15 ans dans laquelle nous vivons. Nous avons à l'époque acheté la maison pour 50/50 chacun avec la clause Tontine pour s'assurer en cas de décès de l'un d'entres-nous.
Aujourd'hui, nous aimerions nous séparer et que l'un d'entre nous puisse racheter la part de l'autre.

Les questions sont :

Quels sont les frais de ce genre de transfère ? Devons-nous expertiser la maison afin de définir son prix, la revendre et donc payer les frais Max comme pour une vente ordinaire ? et enfin racheter encore avec des frais les 50% qui ne m'appartiennent pas ?.
n'existe-t-il pas un méchanisme spécifique dans ce genre d'opération ?
Un truc plus simple et peut-être moins honnéreux que le cumule de la vente -rachat ? (2 opérations, alors que je voudrais juste racheter sa part ?).
Toute info à ce sujet est la bienvenue.
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Sachant aussi que c'est notre seul bien immobilier. Quels sont les les frais ? 6%, 12,5% ?? ..cela dépend-il encore de RC ??

merci d'avances pour votre aide.

PIM · #2 04-03-2008 10:23:11

Inutile de compliquer l'affaire.

Puisqu'apparemment vous êtes en indivision, il suffit de sortir d'indivision en rachetant les parts de l'autre.

Les droits d'enregistrement pour ce type d'opération, entre indivis originaires, sont réduits à 1 %, à calculer sur la valeur totale de l'immeuble (dans l'hypothèse où le résultat = sortie totale d'indicvsion).

Pour le prix: il faut évidemment que le partenaire soit d'accord sur le prix...

Pour l'organisation de l'opération et ses incidences diverses, consultez votre notaire.

perseverant · #3 05-03-2008 13:28:43

Comme dit PIM, s'agissant d'une cession de droits entre vous, le taux de taxation est de 1 % calculé sur la valeur vénale de l'immeuble. mais attention : vérifiez que votre clause de tontine ne prévoie rien de spécifique en cas de séparation. il existe plusieurs clauses différentes (Casman, Raucent, Taymans, etc..) et des conditions existent parfois, notamment en matière de droit de préemption ou de préférence qu'il faut respecter même si vous êtes d'acord d'opérer une cession entre vous.

antid · #4 05-03-2008 21:10:55

perseverant a écrit :

Comme dit PIM, s'agissant d'une cession de droits entre vous, le taux de taxation est de 1 % calculé sur la valeur vénale de l'immeuble. mais attention : vérifiez que votre clause de tontine ne prévoie rien de spécifique en cas de séparation. il existe plusieurs clauses différentes (Casman, Raucent, Taymans, etc..) et des conditions existent parfois, notamment en matière de droit de préemption ou de préférence qu'il faut respecter même si vous êtes d'acord d'opérer une cession entre vous.

Un grand merci pour vos réponses...
Comment puis-je le voir ? c'est écrit sur l'acte le genre de clauses Tontine ?
Quel pourrait être l'impacte ? (sachant qu'évidemment on veut faire cela pour le bien l'un de l'autre..)

perseverant · #5 06-03-2008 09:38:01

c 'est écrit dans la clause de tontine qui figure, soit dans l'acte d'achat, soit dans un acte notarié ultérieur si vus l'avez ajoutée après l'acquisition.

Demandez à votre notaire.

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