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vente / achat un peu spéciale

antid
Pimonaute
Inscription : 04-03-2008
Messages : 2

vente / achat un peu spéciale

bonjour à tous,
voilà, j'ai une petite question, si quelqu'un peut me faire part de son expérience sur le sujet...

**
Ma copine et moi (nous somme cohabitants légaux mais pas marié) avons acheté une maison il y a 15 ans dans laquelle nous vivons. Nous avons à l'époque acheté la maison pour 50/50 chacun avec la clause Tontine pour s'assurer en cas de décès de l'un d'entres-nous.
Aujourd'hui, nous aimerions nous séparer et que l'un d'entre nous puisse racheter la part de l'autre.

Les questions sont :

Quels sont les frais de ce genre de transfère ? Devons-nous expertiser la maison afin de définir son prix, la revendre et donc payer les frais Max comme pour une vente ordinaire ? et enfin racheter encore avec des frais les 50% qui ne m'appartiennent pas ?.
n'existe-t-il pas un méchanisme spécifique dans ce genre d'opération ?
Un truc plus simple et peut-être moins honnéreux que le cumule de la vente -rachat ? (2 opérations, alors que je voudrais juste racheter sa part ?).
Toute info à ce sujet est la bienvenue.
**
Sachant aussi que c'est notre seul bien immobilier. Quels sont les les frais ? 6%, 12,5% ?? ..cela dépend-il encore de RC ??

merci d'avances pour votre aide.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 959
Site Web

Re : vente / achat un peu spéciale

Inutile de compliquer l'affaire.

Puisqu'apparemment vous êtes en indivision, il suffit de sortir d'indivision en rachetant les parts de l'autre.

Les droits d'enregistrement pour ce type d'opération, entre indivis originaires, sont réduits à 1 %, à calculer sur la valeur totale de l'immeuble (dans l'hypothèse où le résultat = sortie totale d'indicvsion).

Pour le prix: il faut évidemment que le partenaire soit d'accord sur le prix...

Pour l'organisation de l'opération et ses incidences diverses, consultez votre notaire.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : vente / achat un peu spéciale

Comme dit PIM, s'agissant d'une cession de droits entre vous, le taux de taxation est de 1 % calculé sur la valeur vénale de l'immeuble. mais attention : vérifiez que votre clause de tontine ne prévoie rien de spécifique en cas de séparation. il existe plusieurs clauses différentes (Casman, Raucent, Taymans, etc..) et des conditions existent parfois, notamment en matière de droit de préemption ou de préférence qu'il faut respecter même si vous êtes d'acord d'opérer une cession entre vous.

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antid
Pimonaute
Inscription : 04-03-2008
Messages : 2

Re : vente / achat un peu spéciale

perseverant a écrit :

Comme dit PIM, s'agissant d'une cession de droits entre vous, le taux de taxation est de 1 % calculé sur la valeur vénale de l'immeuble. mais attention : vérifiez que votre clause de tontine ne prévoie rien de spécifique en cas de séparation. il existe plusieurs clauses différentes (Casman, Raucent, Taymans, etc..) et des conditions existent parfois, notamment en matière de droit de préemption ou de préférence qu'il faut respecter même si vous êtes d'acord d'opérer une cession entre vous.


Un grand merci pour vos réponses...
Comment puis-je le voir ? c'est écrit sur l'acte  le genre de clauses Tontine ? 
Quel pourrait être l'impacte ? (sachant qu'évidemment on veut faire cela pour le bien l'un de l'autre..)

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : vente / achat un peu spéciale

c 'est écrit dans la clause de tontine qui figure, soit dans l'acte d'achat, soit dans un acte notarié ultérieur si vus l'avez ajoutée après l'acquisition.

Demandez à votre notaire.

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