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#1 Re : Locations et baux » bail commercial » 05-03-2008 22:34:47

Bonjour et merci à vous!

c'est effectivement à une SPRL que mon papa loue son immeuble et le prix du loyer n'est pas fractionné...

je suis perdu hmm

#2 Locations et baux » bail commercial » 05-03-2008 22:34:47

nadia
Réponses : 7

bisous.gifBonjour,

mon papa loue son immeuble comprenant un commerce et des studios à une même personne. il n'a été fait qu'un seul bail où il est stipulé "commerce + location d'appartements". Je voudrai savoir si fiscalement, le loyer doit être entièrement considéré comme étant "commercial" sachant que le preneur sous-loue les appartements.
Merci beaucoup

nadia

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