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bail commercial

nadia
Pimonaute
Inscription : 05-03-2008
Messages : 2

bail commercial

bisous.gifBonjour,

mon papa loue son immeuble comprenant un commerce et des studios à une même personne. il n'a été fait qu'un seul bail où il est stipulé "commerce + location d'appartements". Je voudrai savoir si fiscalement, le loyer doit être entièrement considéré comme étant "commercial" sachant que le preneur sous-loue les appartements.
Merci beaucoup

nadia

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : bail commercial

il me semble logique que l'appartement n'est pas une location commerciale

mais le problème est de détailler le loyer alors, autant pour le commerce, autant pour l'appartement, et ici c'est un loyer global je suppose


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : bail commercial

Si la location est faite à une société, c'est 100% taxable.

Si la location est faite à une personne, et que la répartition des loyers est indiquée au bail qui est enregistré, c'est taxable selon nature du loyer, commercial ou non.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 793

Re : bail commercial

A partir du moment ou c'est sous-loué, est ce que cela ne devient pas taxable d'office?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : bail commercial

Le bénéfice de la sous-location est taxable dans le chef du locataire.

Mais loué ou sous-loué, je n'ai eu vent d'aucune règle qui rende l'affaire taxable pour le propriétaire bailleur principal.


Grmf!
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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : bail commercial

En général, dans un bail commercial avec un logement, on indique quel est la part de ce logement dans le loyer et cela permet la répartition dans la déclaration de revenus. C'était comme cela il y +-15ans mais à vérifier depuis ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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nadia
Pimonaute
Inscription : 05-03-2008
Messages : 2

Re : bail commercial

Bonjour et merci à vous!

c'est effectivement à une SPRL que mon papa loue son immeuble et le prix du loyer n'est pas fractionné...

je suis perdu hmm

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : bail commercial

Vous n'avez pas à être perdu. Il n'y a pas de raison.

Par contre, vous serez taxé. Parce que la location à une société est taxable.

Plutôt que d'être taxé sur un revenu cadastral, vous serez taxé sur le loyer net diminué de 40% dont seront déduit les intérêts de prêts hypothécaires.


Grmf!
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