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#1 Re : Locations et baux » indexation » 12-03-2008 22:20:36

Merci bcp, vous êtes des chouxxxxx :-)

une autre petite question:

il y a 4 appartements dans l'immeuble, et il n'y a qu'un seul compteur d'eau... et le contrat stipule un décompte annuel de la consommation d'eau... est-ce que j'ai le droit de leur demander une provision chaque mois? ou dois-je attendre la facture annuel pour leur réclamer le montant équivalent à leur consommation d'eau?

merci

#2 Re : Locations et baux » indexation » 12-03-2008 22:20:36

Merci bcp pour vos réponses,

les locataires ont été voir un avocat qui leur aurait dit que le nouveau propriétaire ne peut pas réclamer l'indexation l'année de l'achat, et ne peut le demander que l'année qui suit l'année d'acquisition de l immeuble.

ces réponses me rassurent, je vais retourner discuter avec les locataires et faire part de tout ceci.

DEKO

#3 Locations et baux » indexation » 12-03-2008 22:20:36

deko
Réponses : 10

Bonjour,

nous avons acquis le 11/02/2008 un immeuble, il y a actuellement 3 appartements loués. les contrats de baux sont enregistrés.

le contrat, d'un des locataires, date du 01/02/2007, et comme nous avons achetés l'immeuble le 11/02/2008, puis-je à partir du mois de février 2008 appliquer l'indexation (le contrat stipule une indexation annuelle)?

et pour les autres locataires, les contrats datent de 11/2006, l'indexation n'a pa eu  lieu en 11/2007 (le compromis de vente date de 11/2007, et l'ancienne propriétaire n'a pas appliqué l'indexation) , puis-je également réclamer l'indexation a partir de 02/2008? puis-je également réclamer les arriérés d'indexation jusque 11/2007?


Merci pour vos réponses.

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