bonjour.
merci Gof pour votre réponce.
les conditions du bail de 1983.
le présent droit de cohabitation est consenti et accepté aux clauses et conditions suivantes:
1/il prendra fin par le décès du preneur.
2/celui ci ne pourra céder son droit au présent bail de meme qu'il ne pourra sous louer.
3/ en cas de prédécès de la bailleresse,le preneur aura le droit d'occupation entier du bien.
4/le preneur interviendra pour moitié dans les frais d'entretien, tant intérieur qu'extérieur ainsi que dans le paiement du précompte immobilier de meme que l'assurance incendie.
5/ le loyer total pour la durée du présent bail a été fixé a la somme forfaitaire de cinq cent mille francs, que la bailleraisse reconnait avoir reçus du preneur entérieurement a ce jour hors la présence du notaire soussigné au moyen de compte fait directement entre parties dont quittance.

dispence d'inscrition.
Monsieur le conservateur des hypothèques compétent est formellement dispensé de prendre inscription d'office en vertu des présentes.

Je vous remercie de vous intéresser a cette affaire.
a vous lire