bail de cohabitation a vie

Bonjour,

D'après vos quelques explications, deux possibilités :

1/ il s'agit d'un droit d'habitation conféré à votre soeur en application des articles 625 et suivants du Code civil.

Dans le chef du bénéficiaire, c'est le droit le plus fort en ce qu'il s'agit d'un droit réel. Ce type de droit fait naître une relation juridique "directe" (j'essaie de simplifier pour votre comphrésension) entre son titulaire et l'immeuble. C'est ainsi que le titulaire du droit agit personnellement en justice à l'égard de tout tiers qui revendiquerait un droit sur l'immeuble, sans l'intervention du propriétaire.

2/ Mais d'après vos explications, il s'agit plutôt d'un bail à vie conclu en conformité avec l'article 3, § 8 des dispositions du Code civil relatives au bail de résidence principale du preneur. Ici il ne s'agit plus d'un droit réel (qui porte directement sur la chose), mais d'un droit de créance (ou personnel, c'est-à-dire que le droit s'exerce par l'intermédiaire du propriétaire de la chose).

Quoi qu'il en soit, et vous l'aurez compris d'après les références au Code civil, les deux droits sont tout à fait en ordre d'un point de vue légal et dans les deux cas, vous devez les respecter conformément au contrat de vente, passé suite à l'adjudication publique que vous avez emportée en son temps.

Dans un cas comme dans l'autre, le droit d'occuper la maison revient à votre soeur exclusivement, alors que vous-même ne disposez d'aucune possibilité d'exiger que vous cohabitiez. Le jugement du juge de paix est donc correct.

Ceci dit, s'agissant d'un contrat à vie, a-t-il été transcrit dans les registres du conservateur des hypothèques (question de pouvoir l'opposer aux tiers, c'est-à-dire vous) ?

En ce qui concerne la répartition des charges, les explications données sont un peu trop vagues. Quels sont les termes exacts de la convention. Que dit exactement le contrat de 1983 ?

Bien à vous,