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#1 Re : Ventes et achats » compromis de vente rompu par l'acquéreur. » 09-04-2008 10:30:44

un tout grand merci pour votre réponse rapide et complète. Je veillerai effectivement à ce qu'une clause soit prévue afin que l'acheteur assume unilatéralement tous les frais engendrés (enregistrement, notaire...).

Il est vrai que ce n'est pas moi qui ai commis de faute dans l'exécution de ce contrat et pourtant c'est bien moi qui me suit fait menacer...  (!)  c'est perturbant malgré tout. Cependant les deux acheteurs ont signé un document dans lequel ils reconnaissent leur responsabilité entière, il faut donc que je me détende  smile

#2 Ventes et achats » compromis de vente rompu par l'acquéreur. » 09-04-2008 10:30:44

mayotte
Réponses : 3

Bonjour,

J’ai signé un compromis de vente le 27 février 2008 (en tant que vendeur) avec deux acquéreurs (un couple, mais pas marié). Le prix de vente du bien était fixé à 140.000 € commission de l’agence immobilière à laquelle j’avais fait appel comprise (8.000 €)

Le prêt a bien été accordé aux candidats acquéreurs mais, malheureusement, ils se séparent et désirent donc rompre le compromis. Une indemnisation de 15% était stipulée dans le contrat mais aujourd’hui ils désirent renégocier la somme et une des parties (la dame) a fait appel à un avocat (qui est en réalité sa patronne). Je ne désire absolument pas aller au tribunal et me retrouver dans une situation totalement bloquée sur une longue durée, et je suis donc prêt à trouver un accord à l’amiable.

Ma première question est dès lors la suivante : l’indemnisation qui m’est proposée est de 10 %, est-ce une offre « honnête » et ai-je intérêt à l’accepter ? Le deux acquéreurs se sont engagés par écrit à payer cette somme si j’accepte de mettre fin au contrat.

Ma seconde question : j’ai fait appel à une agence immobilière et je voudrais savoir si je dois lui payer le montant intégral prévu pour la vente (8.000 €) alors que celle-ci est rompue. En d’autre termes, est ce que la rémunération de l’agence va être intégralement retirée des 10% ? Puis-je négocier avec l’agence si tel est le cas?

En fait je me sens assez perdu face à cette situation. Que pouvez-vous me conseiller ? Que faire ?


merci d'avance pour l'aide que vous m'apporterez.

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