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#1 Re : Ventes et achats » travaux et preuves » 09-04-2008 22:28:19

A la signature de l’acte en 2005 , il avait demander au précédent propriétaire si des travaux avait été effectuer depuis  « 1991 si mes souvenirs son exact » et en suite il ma signaler de bien conserver toute facture relatives au travaux que j’effectuerait dans la maison !
J’ai bien quelques souches de grand magasin de bricolage m’est c’est bien tout !!
Merci pour votre dévouement

PIM a écrit :

@ cochise: ce n'est pas un problème d'urbanisme qui est invoqué

@ paule1969: le notaire vous a certainement donné cette explication à l'occasion de la lecture, dans votre acte d'achat, de la clause relative au "dossier d'intervention ultérieure".
Il faut un dossier de ce type lors de la revente pour les travaux effectués (matériaux utilisés, etc.)
Si vous n'avez aucun document, consultez votre notaire à nouveau pour voir s'il peut trouver une solution...

#2 Ventes et achats » travaux et preuves » 09-04-2008 22:28:19

paule1969
Réponses : 7

Bonjour à tous,
voici trois ans  j’ai acheté un bien que j’ai pour raison financière mis en vente , lors de l’ achat de cette maison le notaire m’avait signalé de bien conserver toutes preuves de travaux que j’effectuerai dans la maison ,

Aujourd’hui le bien est en vente, j’ai effectué quelques aménagements genre remplacement des panneaux de plâtre dans le grenier et isolation, pose de plancher stratifier et carrelage d’une pièce d’eau, l’ennui est que ces travaux on été effectuer par de la famille et amis donc pas de facture d’entrepreneur  ni de garantie !!
Cela peut il être source de problèmes pour la vente
Merci de vos réponses
Paule

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