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#1 Re : Ventes et achats » Il me manque une cave.... » 18-04-2008 14:51:03
qui en a parlé d'abord c l'agent immobilier, me les a fait visiter !
ensuite il me les a designés sur les plans de l'acte de base.
il y a 2 notaires dictincts, mais c le notaire de la partie adverse qui tout rédigé le mien n'a fait que signer.
Je n'ai pas de doc qui précise que j'ai acheté 2 caves
mais dans l'acte de base, il est dit clairement qu'avec le rez vont la cave 3 et 6
dans l'acte de base, chaque cave, il y en a 6, a un pourcentage
les parties communes sont distinctes des caves, il y un % de partie commune attribué à chaque appartement.
Je n'ai aucune idée de ce qu'il se trouve dans le titre de propriété du vendeur
je n'ai même pas encore reçu le mien
en tous cas merci du temps que vous venez de passer à m'aider
saâdia
#2 Re : Ventes et achats » Il me manque une cave.... » 18-04-2008 14:51:03
si j'avais mon propre notaire... il n'est pas venu pour la siganture du compromis.
le jour où j'ai signé l'acte il avait carrément oublier les caves, là mon notaire l'a rajouter à la main, mais je n'ai pas tilté.
j'avais une confiance aveugle et c le notaire de la partie adverse qui a établit le compromis que j'ai signé
il a acheter après moi et il a effectivement la cave sur son acte
#3 Re : Ventes et achats » Il me manque une cave.... » 18-04-2008 14:51:03
Bonjour,
C'était la première fois...
lors du compromis j'étais seule...pas de notaire avec moi mais en face de mois une équipe de trois.
comme il m'avait remis l'acte de base qui stipule rez + cave 2 et 3, j'ai crû que c'était le document officielle qui sert de référence au compromis.
d'ailleurs dans le compromis on fait référence à l'acte de base.
Donc d'après vous je n'ai aucun recours, l'acte de base n'a pas de valeur...
le fait que le bien soit cadastré à mon nom dans ma commune avec les 2 caves ça n'a pas de valeur non plus.
A la centrale des cadastres c'est toujours cadastré au nom de l'avant dernier proprio avec les 2 caves. Il m'ont dit que ce serait également enregistré chez eux, à mon nom, en juillet.
En fait je me suis fait avoir, j'ai fait confiance en pensant qu'ils étaient de bonne foi
saâdia
#4 Ventes et achats » Il me manque une cave.... » 18-04-2008 14:51:03
- nooneisinnocent
- Réponses : 8
Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec 2 caves, on m'a fait visité, j'ai fait une offre. J'ai reçu l'acte de base qui parle bien de rez de chaussée plus 2 caves numérotées.
Je ne rend pas compte puisque je me réfère à l'acte de base que dans le compromis et l'acte authentique on ne parle que d'une seule cave.
Quand j'ai voulu prendre possession de ma cave un copropriétaire m'a dit qu'elle lui appartenait, il l'avait acheté.
Je vais au cadastre, on me précise qu'effectivement 2 caves sont reprises avec le rez de chaussée.
Mon notaire refuse d'admettre qu'il a commis une erreur et refuse de rectifier.
Qu'en pensez-vous
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