Il me manque une cave....

Le notaire établit l'acte sur base du compromis de vente.... et si celui-ci ne prévoyait qu'une cave au lieu de 2, on peut difficilement lui en faire le reproche...

L'anomalie se situe entre l'offre et le compromis.

Cela étant dit, si l'acte de base prévoir qu'avec le rez il y a 2 caves, il faut tout de même un acte authentique quelque part qui prévoit que cette cave est la propriété de l'autre personne ... Il a une preuve ?

Et qu'en dit votre ex-propriétaire vendeur ?

Il faut essayer de reconstituer l'historique de l'affaire pour déterminer les éventuelles responsabilités....
(cela étant dit, vous avez, à tout le moins, été un peu léger: mais ne tirons pas sur l'ambulance)

Où ai-je écrit cela ?

Pour faire simple: l'acte de base a créé, à l'époque, la division juridique de l'immeuble, avec la répartition des parties privatives & communes, les quotités, etc.

Cela ne constitue pas le titre de propriété.

Il faut, comme déjà indiqué, essayer de reconstituer l'historique de la cave manquante et que celui qui en invoque la propriété le prouve.

Vous n'aviez pas votre propre notaire dans cette transaction ?

Il faut faire l'historique ce lot privatif "cave" chez le conservateur des hypothèques. Votre notaire peut le demander. Il est possible qu'il y a eu vente, sans que l'acte de base a été changé.

Que dit l'acte de base concernant ces caves. Sont ils liés à l'appartement ou peut-on les vendre séparément. Si l'acte de base prévoit un lien impératif, alors cela pourrait s'arranger pour vous, mais pas nécessairement. Il y a d'autres éléments à observer.

Exemple: le syndic doit renseigner sur son document, envoyé au notaire les lots concernées. Et ... votre notaire devrait les mentionner dans sa lettre au syndic. Mais le syndic devait rappeler le conflit l'acte de base, en cas de vente scindé. En effet, il est le représentant de l'ACP et doit signaler d'office toute discordance avec les statuts.

qui en a parlé d'abord c l'agent immobilier, me les a fait visiter !
ensuite il me les a designés sur les plans de l'acte de base.
il y a 2 notaires dictincts, mais c le notaire de la partie adverse qui tout rédigé le mien n'a fait que signer.
Je n'ai pas de doc qui précise que j'ai acheté 2 caves
mais dans l'acte de base, il est dit clairement qu'avec le rez vont la cave 3 et 6

dans l'acte de base, chaque cave, il y en a 6, a un pourcentage
les parties communes sont distinctes des caves, il y un % de partie commune attribué à chaque appartement.

Je n'ai aucune idée de ce qu'il se trouve dans le titre de propriété du vendeur

je n'ai même pas encore reçu le mien

en tous cas merci du temps que vous venez de passer à m'aider

saâdia