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#1 Re : Divers (hors achat/location) » bien comprendre testament olographe » 24-04-2008 10:21:33

Je compte bien contester le testament car celui-ci a été réalisé 9 jours avant le décés de mon père. Je possède des témoignages qui prouvent que ma soeur aînée me refusait l'entrée de la chambre d'hopital où mon père était. Ma soeur restait jours et nuit durant les dernières jours de sa vie afin que mon autre soeur et moi même ne puissions entrer. Lorsque mon père est décédé je l'ai appris par des étrangers car ma soeur aînée ne voulait pas que je le sache. Je pense qu'elle le veillait afin de pouvoir capter l'héritage car même le bénéficiaire des assurances vie ont été modifié seulement 9 jours avant la mort de mon père.

#2 Re : Divers (hors achat/location) » bien comprendre testament olographe » 24-04-2008 10:21:33

Je suis allée voir un avocat ce matin et il m'a dit qu'il devait se renseigner car certaines assurances ne peuvent favoriser un seul et meme enfants. Ils doit également se renseigner afin de savoir  de quelle manière ont été contractée ces assurances. Il doit regarder si les quotités réservataires ont bien été respectées. En ce qui concerne les frais afférents au décès il me dit qu'il est sur et certain que les frais funéraires et les frais d'hospitalisation découlant du décès en font partie cependant les impôt eux seront remits dans la succession car les impôts ne font jamais partie des dettes.
Cet après midi je me suis rendue chez mon notaire qui m'a tenu un tout autre discours il me dit que les impôts font partie des dettes du défunt et que cela découle du décès et qu'en ce qui concerne les assurances elles ne font pas partie de la succession. Je suis totalement perdue
J'ai demandé que mon avocat et mon notaire se contactent et se mettent d'accord parce que là je patauge complètement. D'autant plus que ma soeur possède seule les clefs de la maison et que tout disparait peu à peu.
Elle a reprit de l'argent sur le compte de mon père lorsque celui ci était hospitalisé et cela mon avocat me dit qu'elle doit prouver pourquoi elle a reprit tant d'argent. Il venait de recevoir son salaire et malgrè tout le compte présente un solde négatif de plus 1300 euros. Des retraits ont été effectués pendant que mon papa était à la clinique. En plus mon père possédait un gsm avec abonnement et ma soeur continue de teléphoner avec celui ci donc mon avocat a fait bloquer la carte sim.Je suis perdue mais alors complètement.......

#3 Re : Divers (hors achat/location) » bien comprendre testament olographe » 24-04-2008 10:21:33

Merci beaucoup pour vos condoléances et votre réponse
Il est noté exactement ceci :
j'ai désigné S comme étant seule bénéficiaire de ou des assurances en cours.
Après avoir apuré tous les frais et dettes afférents à mon décès Mme S gardera à son seul bénéfice le reliquat restant elle ne devra partager avec quiquonque.

#4 Re : Divers (hors achat/location) » bien comprendre testament olographe » 24-04-2008 10:21:33

Au fait mon père nous a légué à chacune (trois filles) 1/3 de sa succession et a noté sur son testament que ma soeur ainée etait seule bénéficiaire des assurances mais qu'elle se devait d'appurer tous les frais et dettes afférent à son décès et que le surplus qu'elle pourrait en retirer c'était pour elle. Les frais et les dettes afférent à son décès se sont les factures d'hopitaux, renflouer le solde négatif sur les comptes en banque, les frais funéraires, les impôt , etc ... Se sont toutes les dettes que le défunt avait ?
Ma soeur a déjà accepté la succession car elle a prit en charge les frais funéraires et a déjà reçu la somme des assurances.

#5 Re : Divers (hors achat/location) » bien comprendre testament olographe » 24-04-2008 10:21:33

Tout d'abord, merci pour votre réponse.
J'ai déjà contacté un notaire c'est lui qui m'a remit une copie du testament et mon père me laisse ma part réservataire donc il n'y a aucun problème de ce coté. Cependant sur ce testament il est indiqué que ma soeur pourra bénéficié de toutes les assurances vie décès mais qu'elle doit apurer tous les frais et dettes afférent au décès. Je me demandais si les impôts étaient repris comme dette car selon moi il s'agit d'une dette de l'Etat qui découle du décès, non ?
En ce qui me concerne je crois que je vais accepter la succession sous réserve d'un inventaire. Je pense que c'est la meilleure solution.
Mais afférent au décès c'est bien qui découle du décès ?

#6 Divers (hors achat/location) » bien comprendre testament olographe » 24-04-2008 10:21:33

marynono
Réponses : 14

Bonjour, mon père est décédé ce 1er avril il a écrit un testament olographe qui stipule ceci :Après avoir apuré tous les frais et dettes afférent à mon décédé, Mme S gardera le reliquat restant elle ne devra partager avec quiquonque.
Voici les questions que je me pose : Les dettes afférentes au décès cela comprend bien absolument toutes les dettes qui découlent du décès ?
Les impôts en font ils partie ?
Dans le testament il est indiqué que mon père désire que le mobilier qu'il détenait soit donné gracieusement à sa petite fille. Ne s'agit il pas d'une donnation ? Dans le cas où elle accepterait ne devra t-elle participé aux frais de notaire avec les autres héritiers ?
D'avance merci pour vos réponses

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