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bien comprendre testament olographe

marynono
Pimonaute
Inscription : 20-04-2008
Messages : 6

bien comprendre testament olographe

Bonjour, mon père est décédé ce 1er avril il a écrit un testament olographe qui stipule ceci :Après avoir apuré tous les frais et dettes afférent à mon décédé, Mme S gardera le reliquat restant elle ne devra partager avec quiquonque.
Voici les questions que je me pose : Les dettes afférentes au décès cela comprend bien absolument toutes les dettes qui découlent du décès ?
Les impôts en font ils partie ?
Dans le testament il est indiqué que mon père désire que le mobilier qu'il détenait soit donné gracieusement à sa petite fille. Ne s'agit il pas d'une donnation ? Dans le cas où elle accepterait ne devra t-elle participé aux frais de notaire avec les autres héritiers ?
D'avance merci pour vos réponses

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : bien comprendre testament olographe

Ca sort un peu du cadre de ce forum . Je pense que votre notaire sera de meilleur conseil. Il y a des héritiers réservataires que même un testament ne peut déshériter.


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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perseverant
Pimonaute intarissable
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Re : bien comprendre testament olographe

La mention des dettes m'inspire de vous conseiller dans l'immédiat de ne poser AUCUN acte d'héritier (pas de payement de factures, de prise de possession de quoi que ce soit, etc...).  En effet, à ce stade, vous ne connaissez pas encore de manière exacte la situation active et passive de la succession et si vous posez acte d'héritier, vous acceptez définitivement la succession. Si elle devait être déficitaire, vous devriez alors payer les dettes. Il faut donc vous rendre chez votre notaire avant toute chose et lui remettre ce testament sous seing privé. D'une part, il vérifiera au CRT (centre registre testamentairesi un autre testament n'a pas été rédigé ultérieurement. D'autre part, il vous exposera les 3 options : accepter purement et simplement la succession, accepter sous bénéfice d'inventaire (on vérifie d'abord si il y a plus d'actif que de passif) ou renoncer.

Ensuite, en tant qu'enfant, vous bénéficiez d'une réserve (une part qui vous revient quoi qu'il arrive). Il faudra en parler aussi avec le notaire.


Ne tardez pas.

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marynono
Pimonaute
Inscription : 20-04-2008
Messages : 6

Re : bien comprendre testament olographe

Tout d'abord, merci pour votre réponse.
J'ai déjà contacté un notaire c'est lui qui m'a remit une copie du testament et mon père me laisse ma part réservataire donc il n'y a aucun problème de ce coté. Cependant sur ce testament il est indiqué que ma soeur pourra bénéficié de toutes les assurances vie décès mais qu'elle doit apurer tous les frais et dettes afférent au décès. Je me demandais si les impôts étaient repris comme dette car selon moi il s'agit d'une dette de l'Etat qui découle du décès, non ?
En ce qui me concerne je crois que je vais accepter la succession sous réserve d'un inventaire. Je pense que c'est la meilleure solution.
Mais afférent au décès c'est bien qui découle du décès ?

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
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Re : bien comprendre testament olographe

Pour vous répondre, il y a un problème : la formulation n'est pas claire. S'agit-il d'un legs ? Si oui , s'agit-il des frais liés au legs ou de tous les frais ? Je penche très fort pour la première solution. Mais en ce qui concerne l'assurance-vie, parmi les "frais",la taxation sur le capital assurance-vie, vous devez savoir que c'est hors succession et pas taxable dans ce cadre. C'est la raison pour laquelle l'article 8 du Code des droits de succession assimile à un legs taxable "les sommes ou valeurs qu'une personne est appelée à recevoir à titre gratuit au décès de celui qui a contracté une assurance sur la vie". Cette présomption peut être renversée.
Qu'ele en parle avec son notaire.

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marynono
Pimonaute
Inscription : 20-04-2008
Messages : 6

Re : bien comprendre testament olographe

Au fait mon père nous a légué à chacune (trois filles) 1/3 de sa succession et a noté sur son testament que ma soeur ainée etait seule bénéficiaire des assurances mais qu'elle se devait d'appurer tous les frais et dettes afférent à son décès et que le surplus qu'elle pourrait en retirer c'était pour elle. Les frais et les dettes afférent à son décès se sont les factures d'hopitaux, renflouer le solde négatif sur les comptes en banque, les frais funéraires, les impôt , etc ... Se sont toutes les dettes que le défunt avait ?
Ma soeur a déjà accepté la succession car elle a prit en charge les frais funéraires et a déjà reçu la somme des assurances.

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grmff
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Re : bien comprendre testament olographe

Bonjour et toute mes condoléance pour la perte de votre papa.

Prendre en charge les frais funéraires et recevoir les assurances dont on est bénéficiaire, ce n'est pas accepter la succession.

Vous parlez de "tous les frais afférents au décédé" et de "tous les frais afférents au décès". C'est très différent.

Pouvez vous recopier avec précision ce que le testament mentionne? (ou allez voir votre notaire...)

Comment disait mon notaire? Ah oui: trop de conflits entre les vivants naissent à cause des morts...

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marynono
Pimonaute
Inscription : 20-04-2008
Messages : 6

Re : bien comprendre testament olographe

Merci beaucoup pour vos condoléances et votre réponse
Il est noté exactement ceci :
j'ai désigné S comme étant seule bénéficiaire de ou des assurances en cours.
Après avoir apuré tous les frais et dettes afférents à mon décès Mme S gardera à son seul bénéfice le reliquat restant elle ne devra partager avec quiquonque.

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : bien comprendre testament olographe

Et que dit le notaire justement?


Coch'
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perseverant
Pimonaute intarissable
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Re : bien comprendre testament olographe

Je m'aperçois que, dans ma précipitation, je ne vous ai pas adressé mes condoléances. C'est donc confus que je vous les adresse seulement maintenant.

En ce qu concerne les frais et dette :

1. Je rejoins Grmff : le paiement des frais funéraires ne vaut pas acceptation.
2. en présence d'un testament et de 3 enfants, la règle est simple : chaque enfant a  droit à une réserve de 1/4 et le dernier 1/4 est disponible pour être attribué à un tiers légataire ou l'une des soeurs.

Je pense que c'est votre notaire qui doit prendre le relais, parce qu'on ne peut présumer de la dévolution d'une succession sans connaître l'intégralité du testament, être sûr qu'il s'agit du dernier en date et qu'il n'y a pas de codicille et surtout prendre connaissance de tous les autres éléments (éventuelles donations antérieures, situation active et passive, etc...), sans compter que le sujet est un peu hors cadre de ce forum.

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grmff
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Re : bien comprendre testament olographe

A noter que les assurances vie sont hors succession, généralement.

Vous pouvez refuser la succession... tout en acceptant le produit des assurances-vie.

Je dirais même plus: si le document que vous appelez "testament" ne commence pas par quelque chose comme "ceci est mon testament", on peut le considérer comme une simple lettre à l'attention des assureurs, mentionnant un changement de bénéficiaire... et comme une dernière volonté de sa part mentionnant que c'est votre soeur S qui devra payer les frais d'inhumation et derniers frais d'hopitaux.

A noter que les derniers frais d'hopitaux peuvent être réclamés aux enfants, même s'ils n'acceptent pas la succession. Si je me souviens bien (et si j'ai bien compris...), c'est sur base du rincipe que les enfants doivent secours et assitance à leurs parents. Pour les frais d'inhumation, il seront mis à charge de celui qui les commande. Ce sera à lui de répartir les frais en fonction des circonstances familiales.

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perseverant
Pimonaute intarissable
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Re : bien comprendre testament olographe

Je confirme la réponse de Grmff en ce qui concerne l'assistance par les enfants aux parents (article 205 du Code civil).

Pour le caractère "hors succession" de l'assurance-vie, je l'ai également mentionné dans ma deuxième réponse.

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marynono
Pimonaute
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Re : bien comprendre testament olographe

Je suis allée voir un avocat ce matin et il m'a dit qu'il devait se renseigner car certaines assurances ne peuvent favoriser un seul et meme enfants. Ils doit également se renseigner afin de savoir  de quelle manière ont été contractée ces assurances. Il doit regarder si les quotités réservataires ont bien été respectées. En ce qui concerne les frais afférents au décès il me dit qu'il est sur et certain que les frais funéraires et les frais d'hospitalisation découlant du décès en font partie cependant les impôt eux seront remits dans la succession car les impôts ne font jamais partie des dettes.
Cet après midi je me suis rendue chez mon notaire qui m'a tenu un tout autre discours il me dit que les impôts font partie des dettes du défunt et que cela découle du décès et qu'en ce qui concerne les assurances elles ne font pas partie de la succession. Je suis totalement perdue
J'ai demandé que mon avocat et mon notaire se contactent et se mettent d'accord parce que là je patauge complètement. D'autant plus que ma soeur possède seule les clefs de la maison et que tout disparait peu à peu.
Elle a reprit de l'argent sur le compte de mon père lorsque celui ci était hospitalisé et cela mon avocat me dit qu'elle doit prouver pourquoi elle a reprit tant d'argent. Il venait de recevoir son salaire et malgrè tout le compte présente un solde négatif de plus 1300 euros. Des retraits ont été effectués pendant que mon papa était à la clinique. En plus mon père possédait un gsm avec abonnement et ma soeur continue de teléphoner avec celui ci donc mon avocat a fait bloquer la carte sim.Je suis perdue mais alors complètement.......

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : bien comprendre testament olographe

Votre avocat raconte n'importe quoi... et votre notaire aussi.

Les dettes fiscales font évidemment partie de la succession. Les assurances vie n'en font pas partie.

Votre père a écrit "Après avoir apuré tous les frais et dettes afférents à mon décès"... ce qui ne veut pas dire grand chose. Cel peut être interpété comme "mes dettes" ou comme "les dettes dues à mon décès comme les frais funéraires et les frais d'hopitaux"

Mon interprétation est la deuxième: frais funéraire et hopitaux (sinon, il aurait écrit "mes dettes" et pas "les dettes dues à mon décès")

Les dettes fiscales font donc bien partie de la succession.

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marynono
Pimonaute
Inscription : 20-04-2008
Messages : 6

Re : bien comprendre testament olographe

Je compte bien contester le testament car celui-ci a été réalisé 9 jours avant le décés de mon père. Je possède des témoignages qui prouvent que ma soeur aînée me refusait l'entrée de la chambre d'hopital où mon père était. Ma soeur restait jours et nuit durant les dernières jours de sa vie afin que mon autre soeur et moi même ne puissions entrer. Lorsque mon père est décédé je l'ai appris par des étrangers car ma soeur aînée ne voulait pas que je le sache. Je pense qu'elle le veillait afin de pouvoir capter l'héritage car même le bénéficiaire des assurances vie ont été modifié seulement 9 jours avant la mort de mon père.

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