Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens et souhaitons acquérir un bien immobilier soumis aux conditions SDRB.
Dans notre cas, l'achat du bien n'est possible que si l'acte est au nom d'un seul des conjoints.
Quelles seraient les conséquences pour le conjoint non signataire ? (en cas de décès du signataire, de son invalidité, d'un divorce,...)
Quels sont les risques encourus ?
Est-il ensuite possible de remettre le bien immobilier aux deux noms et quels sont les frais (notaires et bancaires au cas où un emprunt a été souscrit au seul nom du signataire) ?
D'avance merci,