Le rôle du juge est de rendre justice sur les demandes qui lui sont soumises. Il ne lui appartient par contre pas de conseiller les parties au procès, bien au contraire.

Par contre, un avocat pourrait vous être de bon conseil. En lui soumettant les pièces de votre dossier, il devrait être à même d'évaluer les possibilités qui s'offrent à vous.

Bien à vous,

Si tu as un doute, prend contact avec la hotline.

Quelles chances de gagner? Ben, faut voir. Perso, je n'hésite pas une seule seconde avec quelqu'un qui a joué avec mes pieds.

Votre loyer actuel est de combien (loyer hors charges)?

18 mois que je vous dis. Consultez un avocat, avec tous les échanges.

Avez-vous remis les clés?

Gof a écrit : J'en connais qui feraient bien de se faire assister, faute de quoi il vont se faire rouler dans la farine.

Avant toute chose, vous occupez votre logement qui est votre résidence principale.

Bien qu'elle ne fasse pas l'unanimité, surtout depuis les dernières modifications inventées par notre dernière ministre de la justice, la loi relative au baux de résidence principale est impérative. Cela veut dire que toute disposition contractuelle contraire est nulle. Vous voyez déjà plus ou moins où je veux en arriver ?

Vous avez conclu un bail de 9 ans. Ce bail n'est résiliable que pour des motifs et dans des conditions strictement décrites par la loi, notamment au niveau des délais à respecter et des périodes où de pareils congés peuvent être donnés.

Si j'ai bien compris, votre propriétaire entend rénover le bien, mais pas en vue de l'occuper lui-même. Dans ce cas il doit respecter l'échéance d'un triennat (fin de la 6e année), notifier le congé moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, et fournir la preuve des travaux qu'il entend réaliser (devis, permis d'urbanisme, estimation raisonnable, ...).

Quel motif a-t-il invoqué dans la lettre de renon (reproduisez éventuellement la lettre, mais sans informations personnelles) ?

Cordialement,

Voici :
"nous confirmons notre projet de construction d'un batiment à gauche de la maison. Il s'agit de ma première construction et cette maison sera ma résidence quand je rentrerai en belgique. ... comme nous comptons changer la nature du bien que vous habitez, nous souhaitons terminer le bail à la date anniversaire du contrat en mai. Nous commençons les travaux en septembre. Si vous souhaitez rester dans les lieux nous pouvons conclure un bail court terme avec possibilité de préavis d'un mois à chaque début de mois. si vous souhaitez rester pendant et après les travaux nous pourrions ajuster le commencement des travaux avec la fin des vacances scolaires. nous nous engageons à ne pas indexer le loyer durant un an après la fin du gros oeuvre. (et blabla bla, le reste n'est pas important)
Merci ;-)

Grmff a écrit : Je crois que votre conclusion est la bonne. On use et abuse de votre grande naïveté.

Le congé que vous avez reçu, c'est par recommandé? Que mentionne-t-il?

A quelle date est entrée en vigueur le bail initial il y a 4 ans?
A quelle date est supposé être entré en vigueur votre bail "résilibale au mois" (rien que d'y penser, j'ai des crampes de rire. Bail au mois. Quelle blague. Ses fréquentations américaines et son comportement lui font penser que dès qu'on quitte le sol américain, on est dans une république bananière.

Apprenez lui ce que le mot royal veut dire: il va l'avoir royalement dans le c..!

Ah quel soulagement... bon, dans l'ordre :
- j'ai reçu mon congé par recommandé le 7 février (rédigé dans le colorado, mouarf) : fin de bail au 1er mai 2008. Travaux débutant en septembre. Ils me proposent dans la lettre de reconduire - directement après - un bail court terme (un an ?) avec possibilité de préavis d'un mois)
- le bail a pris cours le 1er mai 2004.
il est fini depuis le 1er mai 2008, vu que j'ai accepté de partir. Ils m'ont autorisée à rester sans bail jusqu'à la fin de ce mois, pour ne pas chipoter, trop aimables- je suis maintenant hors bail, c'est ce qui m'inquiète. Que puis-je faire ? Je suis tj domiciliée dans les lieux et j'ai payé ce dernier mois, ceci dit...