bailleur de mauvaise foi et renom probablement illégal

Je crois que votre conclusion est la bonne. On use et abuse de votre grande naïveté.

Le congé que vous avez reçu, c'est par recommandé? Que mentionne-t-il?

A quelle date est entrée en vigueur le bail initial il y a 4 ans?
A quelle date est supposé être entré en vigueur votre bail "résilibale au mois" (rien que d'y penser, j'ai des crampes de rire. Bail au mois. Quelle blague. Ses fréquentations américaines et son comportement lui font penser que dès qu'on quitte le sol américain, on est dans une république bananière.

Apprenez lui ce que le mot royal veut dire: il va l'avoir royalement dans le c..!

Bonjour

Voilà ma situation. J'ai loué mon bien voici 4 ans. Après 2 ans, je signale que la baignoire s'affaisse et me rends compte qu'elle est mal fixée. Cela était invisible - et donc non précisé dans l'état des lieux d'entrée - à cause d'un coffrage entourant la baignoire. Le propriétaire rafistole et rejointoie. Quelques mois après, je rejointoie moi-même.

Il y a un an, le propriétaire fait une donation à ses enfants qui deviennent à leur tour propriétaires, et depuis c'est l'enfer. Le fils décide de faire des travaux pour agrandir, et de construire dans la cour une autre habitation unifamiliale.

Il m'en touche un mot et quelle n'est pas ma surprise de voir, le lendemain, le fils arriver avec un architecte.

Je précise que je suis seule avec deux enfants à charge... je leur dis que ces méthodes sont cavalières mais il me dit que cela n'est pas pour tout de suite. J'ai tout de même droit à une visite supplémentaire des lieux avec d'autres architectes. Pas de nouvelles ensuite mais un gros stress pendant des mois. Il reprend contact en début de cette année en me laissant un message vocal depuis les états unis (où il travaille) pour me dire que les travaux vont commencer en septembre. Je lui envoie un mail, suivent des échanges de plus en plus virulents car il est d'une arrogance terrible.

Dès que je tente de contester il se fait agressif. Nous finissons par nous rencontrer, le ton monte, il me dit que s'il veut je me retrouve dehors avec mes enfants sous le bras....

Je tente d'apaiser la situation car il procède par intimidation. Je joue profil bas.

Je dis que je vais tenter de quitter les lieux, car il propose que je reste pendant la durée des travaux. Sa proposition : me faire signer un bail court-terme à l'issue de la fin de ce bail, et que je puisse partir quand je veux moyennant un préavis d'un mois ensuite. Je pense qu'il est dans ses droits et accepte.

Il m'envoie donc une lettre recommandée dans laquelle il me notifie la fin de mon bail au 1er mai, après 4 ans, lettre datée du 7 février. Sans annexer aucun devis.

J'ajoute qu'entre temps, la baignoire s'afaisse de plus en plus et que de l'eau coule sur les côtés. Ce dont j'avertis le père du propriétaire et le propriétaire.

Je demande de pouvoir rester dans les lieux un mois supplémentaire, car j'ai trouvé un nouveau logement au 1er juin. Je paie le loyer de mai. Au moment de l'état des lieux, il me sort un devis pour la baignoire.... de 600 euros ! De plus, voulant remplacer la chaudière, il me dit que mon mazout restant sera perdu, soit 500 litres.

Bref, ce départ - que je ne souhaitais pas mais que j'ai fini par accepter sous la pression - me coûte finalement la bagatelle de 1000 euros......
Quels sont mes droits ? Il va sans dire que si je ne paie pas les 600 euros, je ne récupère pas ma garantie locative.
Je suis hors bail, je n'ai peut-être plus le droit de réagir ? Mais je suis encore dans les lieux et j'ai payé ce mois. Quels sont mes recours ? Je vous remercie de m'aider : on a clairement abusé de ma crédulité et de ma gentillesse.

Ah quel soulagement... bon, dans l'ordre :
- j'ai reçu mon congé par recommandé le 7 février (rédigé dans le colorado, mouarf) : fin de bail au 1er mai 2008. Travaux débutant en septembre. Ils me proposent dans la lettre de reconduire - directement après - un bail court terme (un an ?) avec possibilité de préavis d'un mois)
- le bail a pris cours le 1er mai 2004.
il est fini depuis le 1er mai 2008, vu que j'ai accepté de partir. Ils m'ont autorisée à rester sans bail jusqu'à la fin de ce mois, pour ne pas chipoter, trop aimables- je suis maintenant hors bail, c'est ce qui m'inquiète. Que puis-je faire ? Je suis tj domiciliée dans les lieux et j'ai payé ce dernier mois, ceci dit...

J'en connais qui feraient bien de se faire assister, faute de quoi il vont se faire rouler dans la farine.

Avant toute chose, vous occupez votre logement qui est votre résidence principale.

Bien qu'elle ne fasse pas l'unanimité, surtout depuis les dernières modifications inventées par notre dernière ministre de la justice, la loi relative au baux de résidence principale est impérative. Cela veut dire que toute disposition contractuelle contraire est nulle. Vous voyez déjà plus ou moins où je veux en arriver ?

Vous avez conclu un bail de 9 ans. Ce bail n'est résiliable que pour des motifs et dans des conditions strictement décrites par la loi, notamment au niveau des délais à respecter et des périodes où de pareils congés peuvent être donnés.

Si j'ai bien compris, votre propriétaire entend rénover le bien, mais pas en vue de l'occuper lui-même. Dans ce cas il doit respecter l'échéance d'un triennat (fin de la 6e année), notifier le congé moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, et fournir la preuve des travaux qu'il entend réaliser (devis, permis d'urbanisme, estimation raisonnable, ...).

Quel motif a-t-il invoqué dans la lettre de renon (reproduisez éventuellement la lettre, mais sans informations personnelles) ?

Cordialement,

Citation :Concernant l'argument legal, en tant que proprietaire, notre contract est specifique et nous autorise a mettre fin a ce contract avec 3 mois de preavis. Les indemnites maximum si vous souhaitez nous poursuivre sont de 3 mois maximum d'indemnites. si vous ne souhaitez pas profiter des amenagements des espaces habitable de ma maison actuelle, nous pouvons postposer ces travaux. Nous aurons passe la periode d'hiver et les travaux depasseront largement 18 mois de loyer.
J'adore son humour. Si-si. Ce gars-là a beaucoup d'humour, et c'est très drôle. C'est pas volontaire, mais très drôle...

Ceci dit, il avoue donc qu'il met fin au bail pour travaux. C'est donc bien à 18 mois de loyer que vous allez avoir droit.

18 mois que je vous dis. Consultez un avocat, avec tous les échanges.

Avez-vous remis les clés?

Votre loyer actuel est de combien (loyer hors charges)?

ce sera pas un kg chacun, mais bien votre poids en chocolats de votre choix