Bonjour,

Dans le cadre de l'abattement forfaitaire des droits d'enregistrements dans la région de Bruxelles capitale, je voudrais avoir une information complémentaire concernant la disposition suivante:

Sur le site, le point c stipule:
"c) s'engager à maintenir leur résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale pendant une durée ininterrompue d'au moins cinq ans à compter de la date de l'établissement de leur résidence principale dans l'immeuble pour lequel la réduction a été obtenue."

Ma question: - Si l'acquéreur déménage 4 ans après l'élection du domicile dans l'immeuble acheté et se domicilie chez un parent ou un ami qui habite la région de Bruxelles capitale... cela remplit il toujours les conditions ? .En d'autres mots, est-ce que le nouveau statut (locataire ou nouvel acquéreur) de la personne  qui déménagerait sans quitter la région de Bruxelles capitale est pertinent pour remplir le point "c)" ?

Bien à vous,