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#1 Re : Locations et baux » Charges excessives et chaudière défectueuse » 27-05-2008 10:51:48

Merci pour ces indications! Je voulais vérifier si cela vallait la peine d'aller plus loin dans ma contestation. Vous semblez me dire qu'il se punit déjà assez. J'en prends bonne note.

Panchito a écrit :

S'il vous laisse partir dans la première année sans réclamer les 3 mois d'indemnité auxquelles il aurait droit (si vous avez signé un bail de 9 ans), je pense qu'il "paye" déjà suffisamment son erreur de jugement quant à l'évolution des charges surtout si le vrai motif de votre résiliation de bail est que vous pensez pouvoir trouver un appartement moins coûteux au niveau des charges. Bien sur vous ne devez lui fournir officiellement aucune justification.

A ce propos, je vois souvent des annonces où le montant des charges locatives se situe entre 25 et 100€! Pour moi il s'agit d'arnaques car à l'heure actuelle, il n'est presque pas possible de limiter les charges locatives à ce niveau surtout dans une copropriété bien gérée et dont les parties communes sont entretenues de manière décente. C'est malheureusement le fait d'agences ou de propriétaires peu scrupuleux qui appâtent ainsi les candidats locataires, sachant qu'ils auront parfaitement le droit un an plus tard d'augmenter cette provision en fonction des coûts réels qui sont parfois bien loin de ce qui a été annoncé...

#2 Re : Locations et baux » Charges excessives et chaudière défectueuse » 27-05-2008 10:51:48

Bonjour,

Merci de votre réponse. Il y a bien sur les termes du contrat mais aussi la reconnaissance d'une faute dans son chef: celle d'avoir mal estimé la provision des charges (en plus, nous payions la provision de charges la plus faibles alors que nous avons la plus grande surface à chauffer des 3 appartements. Il aurait du s'en rendre compte...)

Panchito a écrit :

Bonjour,

A première vue vous avez un propriétaire très compréhensif. Si vous habitez dans une copropriété, il faut savoir que le Syndic exige le payement des charges (locatives + celles réservées aux propriétaires) dans un délai de 30 jours. Il vous laisse déjà la possibilité de régler le surplus en 3 mensualités alors que lui devra s'acquitter immédiatement de l'intégralité.

Quant à votre question sur l'augmentation de la provision de pour charges de 100 à 181€, il me semble évident que vu l'incroyable augmentation du prix de pétrole, les coûts de chauffage à l'heure actuelle n'ont plus grand chose à voir avec ceux de 2004. Je vous renvoie à votre contrat de bail mais, en général, il y est stipulé que le propriétaire à le droit de revoir une fois l'an, la provision pour charges à la baisse comme à la hausse.
Bien entendu, il doit pour cela vous transmettre l'ensemble des justificatifs qu'il reçoit lui-même du Syndic.

Bien cordialement

#3 Locations et baux » Charges excessives et chaudière défectueuse » 27-05-2008 10:51:48

JulienDenillez
Réponses : 4

Bonjour,

Mon propriétaire vient de faire un relevé de charges dans l'immeuble que je loue et fait passer la provision de charges de 100 à 181 € pour l'année qui vient.

Il a reconnu qu'il avait estimé la provision de charge sur base de l'année 2004 lors de mon entrée dans l'immeuble en mai 2007. Il invoque une erreur de sa part. Que puis-je faire? Est-ce légal de faire presque doubler la provision de charge et de me réclamer le surplus (en 3 mensualités) pour ce que mes provisions de charges n'ont pas couvert jusqu'à présent?

J'ai réclamé les relevés de calorimètres pour vérifier son calcul. Il me les a remis bien volontiers. J'ai fait vérifier la chaudière au mazout (à laquelle je n'ai pas accès)... et là surprise: l'horloge est défectueuse et la sonde extérieur est inexistante. Il a en outre découvert qu'il y avait une position hiver et été pour le chauffage et que le bouton était en position hiver toute l'année. Je l'avais déjà interpelé sur ce point à plusieurs reprises car une partie de la tuyauterie chauffait toute l'année, même pendant les mois les plus chauds. La solution semble être trouvée.

Sur base de ce déréglage apparent de la chaudière, puis-je réclamer un nouveau calcul des charges qui ne me ferait payer que les charges réelles destinés à un chauffage normal de l'eau et des pièces de mon appartement? Ou à tous le moins une révision à la baisse des charges réclamées? Il a déjà fait le geste de ne pas indexer le loyer et de nous permettre de quitter l'immeuble sans sanctions financières.

Merci de votre réponse, cordialement,

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