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#1 Re : Ventes et achats » Maison louée » 24-11-2008 18:07:54

quelques nouvelles, quelques mois plus tard ....

Nous avons acheté la maison et passé l'acte le 25 août dernier, nous avons directement posté notre renon pour occupation personelle.

3 mois car le bail n'était pas enregistré...nous n'avons pas eu de problemes avec le paiement du loyer (payé par une médiation de dettes)

Durant ces trois mois j'ai été régulièrement en contact avec les locataires, je leurs apportais des annonces de biens à louer correspondant à leurs critères .... assez particuliers ...

- Maison
- Garage ( "car mon mari est entrepreneur il a besoin de stocker ...") traduisez pour mettre nos crasses et la golf type 1 sur 4 briques....
- acces handicapé car madame est en chaise roulante


J'ai avec eux téléphoné à L'AIS ( agence immo sociale du brabant wallon) pour compléter leur dossier , j'ai pris contact avec leur assistante sociale, qui n'a jamais bougé le petit doigt ...

malheureusement m'ont-ils affirmé, ils  revenaient toujours bredouille, les semaines passent et nous voilà à une semaine de l'échéance et ils n'ont toujours rien loué ...

Maintenant ils se cachent, Monsieur gare sa voiture dans une autre rue .. ne repondent plus et envoient des sms tres vagues...

Me voilà donc prete à aller en justice de Paix, suite à un message posté dans un autre sujet ( que je ne retrouve plus oups) !

Cette situation me rend malade, c'est vraiment de la mauvaise volonté...

Je suis allée chercher le document type au greffe de Braine-l'Alleud, sur document figure " indemnité d'occupation" ...

Je peux y inscrire un montant, qu'est il possible de demander ?

Je pensait demander par mois supp occupé par les locataires la différence pret moins loyer ? ce qui correspond à 488 euros ?

C'est peut être beaucoup ? OU encore je ne demande rien et montre au juge que la seule chose que je desire c'est qu'ils partent au plus vite ?

#2 Re : Locations et baux » Résiliation bail pour occupation personnelle » 03-11-2008 00:19:11

il n'y a donc rien que je puisse faire pour prévenir ?

L'action en justice de paix est à entamer qu'a partir du 1er decembre ?

#3 Re : Locations et baux » Résiliation bail pour occupation personnelle » 03-11-2008 00:19:11

il s'agit de l'Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon.

#4 Re : Locations et baux » Résiliation bail pour occupation personnelle » 03-11-2008 00:19:11

Bonjour,

Mon conjoint et moi vivons à peu pres la même situation...

Nous sommes propriétaire d'un maison de puis le 25 aout dernier, à cette même date nous avons envoyé le renom pour occupation personnelle aux locataires de la maison.
Le bail n'étant pas enregistré, ils doivent donc quitter les lieux le 1er décembre (3 mois).

Les locataires n'ont à ce jour toujours rien trouvé ... la femme est aveugle en chaise roulante, donc difficultés à trouver un logement adapté...

Ils ont déposé un dossier à l'AIS, et sont persuadés que c'est leur seule solution ... mais j'ai contacté l'AIS et ils ne savent absolument pas garantir un logement, ils ont + de 400 dossiers !!!

J'ai régulièrement imprimer des annonce de maison ou appartement à louer que je leur ai transmis, mais sans suite ...

Vous expliquez dans ce post que le locataire peut faire un courrier et demander à passer devant un juge pour prolonger le delai, mais mes locataires ne font rien de tout cela ... de plus ils ne leur reste plus que 4 semaines ...

Je me demande donc concretement ce qui se passera le 1 er décembre, que rien n'aura bougé...

Que puis je faire ?

Merci

#5 Re : Ventes et achats » Maison louée » 24-11-2008 18:07:54

Merci

Nous voulons vraiment acheter donc on va se risquer avec les locataires...

Je vois l'agence demain, on en discute et puis on va passer aux etapes suivantes ...

Il est vrai que ce n'est pas un achat tres rassurant ... on va peut être au devant d'ennuis, de dépenses supplémentaires...

Mais comme le prix de la maison en dépend un peu au final ...

Je vous tiendrai au courant de la suite ;-)

#6 Re : Ventes et achats » Maison louée » 24-11-2008 18:07:54

ah oui et selon l'agence il est enregistré ...

#7 Re : Ventes et achats » Maison louée » 24-11-2008 18:07:54

merci pour vos reponses  !!!

le bail a ete conclu le 15/02/1993 .... je suppose qu'il est repartit pour 3 ans !

#8 Ventes et achats » Maison louée » 24-11-2008 18:07:54

mellow
Réponses : 10

Bonjour à tous,

Mon conjoint et moi avons eu un coup de coeur pour une maison deux chambres... à rénover un brin certes .. mais un coup de coeur !
Cette maison est habitée par des locataires, rien d'inquétant  !
==> au moment de la visite ( 27 mars ), ils étaient dans les cartons...

La maison et le terrain d'à côté appartiennent au même propriétaire, celui ci décide de tout vendre et éventuellement rabotter un peu du jardin et du double garage pour pouvoir faire plusieur lotissements.

Ils ( l'agence et le proprio) voulaient  trois lotissement, la commune a d'abord rejeté le premier projet du geomètre (mi-avril), ce dernier a présenté un deuxieme projet = 2 lotissements .... la commune dit oui  ( fin avril) !

Nous sommes d'accord avec le morceau retiré, passons au compromis alors .....

L'agence = oui mais au sujet des locataires, il sont en impayés pour environ 10 000 euros et le propriétaire a entamé une procédure d'expulsion ...

Nous = ah ....

Nous avons donc décidé d'attendre l' audience du jugement qui allait avoir lieu deux semaine plus tard ... etant moi même à l'étranger ( premiere quizaine de mai )... on décide d'attendre que l'expulsion soit prononcée...

Je reviens de l'étranger, je prends des nouvelles au pres de l'agence , et la on me dit qu'il n'y a pas eu d'expulsion elle etait reportée au 29 mai ( pas encore de resultat connu ... )et puis que la commune retourne sa veste et refuse le projet à deux lotissement et que la commune ne veut plus qu'une seul lotissement pour acceuillir une villa quatre facades et donc qu'il n'y a plus de division de terrain ....

Waaa tant mieux pour nous, pour le même prix :-) ( nouvelles d'hier !!!! )!

L'agence me propose ceci je cite d'un e-mail :

""""""" Chère madame,

La commune a tourné sa veste.

Il n’y aura plus de lotissement sur le terrain à coté du terrain sur lequel se trouve la maison.

Cela restera un lot pour une villa 4 façades

Reste à présent 2 aspects :

-    l’occupation par le locataire (demande d’expulsion en cours)
-    le fait qu’une division du garage n’est plus obligatoire

Le bien pourrait être vendu comme tel si vous acceptiez le principe d’adresser vous-même un renom au locataire pour occupation personnelle
Votre notaire peut vous conseiller sur ce point
Durant cette période, vous percevrez un loyer s’élevant à 625 eur (à confirmer car je me base sur une information orale du propriétaire).
Il faut savoir que le loyer est actuellement assuré car payé, semble-t’il, par l’intermédiaire d’un tiers qui en assure le paiement.
Le propriétaire actuel a cependant une créance portant sur des arriérés de loyers antérieurs.

J’ai compris que vous n’étiez pas intéressé d’acquérir comme tel et d’adresser un renom au locataire.
Dès lors, il faut attendre le résultat du jugement prochain.

Dès que nous l’aurons, il faudra prendre une position :

Si pas expulsé, que faites-vous ? Prenez-vous ou pas ?
Si expulsé, la voie est libre bien sur mais il restera aussi à trancher sur avec garage divisé ou pas.

Un bon deal pourrait être de vous donner tout le garage en contrepartie de la petite perte que vous feriez pendant les 6 mois où le locataire sera encore dans les lieux.
Cette perte se calcule en prenant en compte votre remboursement hypothécaire mais diminué du loyer
Reste à voir si le propriétaire est d’accord sur ce scénario. Qu’en pensez-vous ?
Si cela vous intéresse et que le propriétaire est d’accord, un compromis de vente pourrait-être signé sans plus tarder.

Bien sur, si on attend que le bien soit libre, le propriétaire ne voudra plus donné l’autre moitié du garage sans contrepartie.

Bien à vous""""""""""""

la dessus je fixe un rdv vous pour le voir ce mercredi 17h00 et lui demande s'il peut me communique le bail, ce qu'il fait.

Le bail a été conclu en 1993 pour une durée de 3 ans ....

C'est mon premier achat et j'avoue être complêtement perdue ....

Sivouplééééééé des conseils !!!!! Merci

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