Bonjour,

Je profite de ce forum sur lequel je tombe par hasard pour vous exposer une de mes expériences…

A la recherche d’un terrain à Bâtir,  je consulte diverses annonces, dont une proposant un terrain dans un village du Namurois.

Après avoir pris un contact téléphonique avec le numéro sur l’annonce, je me rends seul sur place…  la situation est avantageuse : une voie sans issue au calme, tout en étant à proximité du centre et ses facilités, et des autoroutes…
Ce terrain est repris dans un lotissement des années nonante, de deux lots dont un est déjà vendu et bâtis.
Le terrain est plat exposé plein sud,… tout semble pour ainsi dire parfait…

Après avoir discuté avec des habitants du coin et pris de nombreux renseignements, je me rends compte qu’il y a quelque chose qui ne vas pas, et cela me parait un peu bizar…

J’apprends que le terrain est dans un site classé depuis les années 80 et nécessite pour toute construction, l’avis du patrimoine. Or le permis de lotir délivré dans les années 1990 ne mentionne pas cette caractéristique, alors que les prescriptions urbanistiques de ce permis sont censées  avoir « force légale ».
Les constructions environnantes du terrain sont en majorité en pierres calcaires,  à l’exception du bâtiment voisin qui est l’autre lot  du lotissement qui est en briques dans les tons jaunes clairs…
La commune me soutient qu’il faut bel et bien que le permis de construire passe par le patrimoine, qui doit veiller à « ce que la construction ne mette pas en péril la raison du classement du coin » à savoir la dominante des pierres, et le fait que le terrain est en face d’un Donjon…
En me renseignant davantage,  on me dit que la construction jaune a été construite avant la délivrance du permis de bâtir qui prévoit une teinte dans les tons gris pour la maçonnerie d’élévation, des châssis en bois ( alors que ceux de la maison sont  en PVC blanc), et une toiture en ardoise ( alors que la toiture de la maison est en tuiles)… Le propriétaire du bâtiment litigieux doit également planter une haie de 2m50 de haut, et comble du comble RECONSTRUIRE LE LONG DE SA PARCELLE UN MUR EN PIERRE CALCAIRE, qui aurait été démoli… (Mais la hauteur du mur est plus haute que la hauteur maximale autorisée pour un éventuel muret dans les prescriptions du lotissement)…

On me dit également que le permis de lotir n’est pas légal vu qu’il manque une des caractéristiques « essentielles » de l’affectation du terrain. Vu qu’il y a une irrégularité, le conseil d’Etat pourrait l’annulé ainsi que tous les actes pris par la suite…

Le terrain à vendre a en façade non pas un mais deux murs en pierres dont un fait bien 2 m de haut… apparemment, le patrimoine aurait autorisé que l’on démolisse une partie pour faire une entrée de +/- 4m.  Ces murs constituent une perte de +/-4 M de profondeur,  sur 16 m de large le long de la parcelle… Il n’est pas certain que le patrimoine acceptera la démolition du reste, ce qui est gênant !

Enfin, comble du comble, le voisin a planté sa haie sur le terrain à vendre, et son tarmac déborde de plus ou moins un mètre sur le terrain à vendre, dont les bornes ont mystérieusement disparu…

Je ne suis pas un spécialiste en ce domaine, mais je me pose pas mal de question :

1. qu’est ce que je risque a acheter ce terrain ? quid su "conseil d'état"
2. Comment faire pour récupérer le bout de terrain perdu ?
3. vas t’on m’obliger à construire mon bâtiment en pierre alors que la construction voisine, comprise dans le même  lotissement ou il n’est pas obligatoire d’en mettre ?
4. Qu’est ce que je risque à faire comme le voisin de la maison jaune ? Comment se fait t'il que la situation reste telle qu'elle?
5. Normalement le permis de bâtir serait soumis à enquête publique, quelle est la valeur des remarques émises par les voisins ??

Merci