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Drole de terrain à Bâtir...

Chercheur
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 03-06-2008
Messages : 2

Drole de terrain à Bâtir...

Bonjour,

Je profite de ce forum sur lequel je tombe par hasard pour vous exposer une de mes expériences…

A la recherche d’un terrain à Bâtir,  je consulte diverses annonces, dont une proposant un terrain dans un village du Namurois.

Après avoir pris un contact téléphonique avec le numéro sur l’annonce, je me rends seul sur place…  la situation est avantageuse : une voie sans issue au calme, tout en étant à proximité du centre et ses facilités, et des autoroutes…
Ce terrain est repris dans un lotissement des années nonante, de deux lots dont un est déjà vendu et bâtis.
Le terrain est plat exposé plein sud,… tout semble pour ainsi dire parfait…

Après avoir discuté avec des habitants du coin et pris de nombreux renseignements, je me rends compte qu’il y a quelque chose qui ne vas pas, et cela me parait un peu bizar…

J’apprends que le terrain est dans un site classé depuis les années 80 et nécessite pour toute construction, l’avis du patrimoine. Or le permis de lotir délivré dans les années 1990 ne mentionne pas cette caractéristique, alors que les prescriptions urbanistiques de ce permis sont censées  avoir « force légale ».
Les constructions environnantes du terrain sont en majorité en pierres calcaires,  à l’exception du bâtiment voisin qui est l’autre lot  du lotissement qui est en briques dans les tons jaunes clairs…
La commune me soutient qu’il faut bel et bien que le permis de construire passe par le patrimoine, qui doit veiller à « ce que la construction ne mette pas en péril la raison du classement du coin » à savoir la dominante des pierres, et le fait que le terrain est en face d’un Donjon…
En me renseignant davantage,  on me dit que la construction jaune a été construite avant la délivrance du permis de bâtir qui prévoit une teinte dans les tons gris pour la maçonnerie d’élévation, des châssis en bois ( alors que ceux de la maison sont  en PVC blanc), et une toiture en ardoise ( alors que la toiture de la maison est en tuiles)… Le propriétaire du bâtiment litigieux doit également planter une haie de 2m50 de haut, et comble du comble RECONSTRUIRE LE LONG DE SA PARCELLE UN MUR EN PIERRE CALCAIRE, qui aurait été démoli… (Mais la hauteur du mur est plus haute que la hauteur maximale autorisée pour un éventuel muret dans les prescriptions du lotissement)…

On me dit également que le permis de lotir n’est pas légal vu qu’il manque une des caractéristiques « essentielles » de l’affectation du terrain. Vu qu’il y a une irrégularité, le conseil d’Etat pourrait l’annulé ainsi que tous les actes pris par la suite…

Le terrain à vendre a en façade non pas un mais deux murs en pierres dont un fait bien 2 m de haut… apparemment, le patrimoine aurait autorisé que l’on démolisse une partie pour faire une entrée de +/- 4m.  Ces murs constituent une perte de +/-4 M de profondeur,  sur 16 m de large le long de la parcelle… Il n’est pas certain que le patrimoine acceptera la démolition du reste, ce qui est gênant !

Enfin, comble du comble, le voisin a planté sa haie sur le terrain à vendre, et son tarmac déborde de plus ou moins un mètre sur le terrain à vendre, dont les bornes ont mystérieusement disparu…

Je ne suis pas un spécialiste en ce domaine, mais je me pose pas mal de question :

1. qu’est ce que je risque a acheter ce terrain ? quid su "conseil d'état"
2. Comment faire pour récupérer le bout de terrain perdu ?
3. vas t’on m’obliger à construire mon bâtiment en pierre alors que la construction voisine, comprise dans le même  lotissement ou il n’est pas obligatoire d’en mettre ?
4. Qu’est ce que je risque à faire comme le voisin de la maison jaune ? Comment se fait t'il que la situation reste telle qu'elle?
5. Normalement le permis de bâtir serait soumis à enquête publique, quelle est la valeur des remarques émises par les voisins ??

Merci

Hors ligne

Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Drole de terrain à Bâtir...

Votre question est fort complexe et relève d'une branche très particulière de notre droit public, à savoir le droit administratif et, plus précisément du droit de l'environnement et de l'urbanisme.

Certains éléments ne semblent pas connus, comme, par exemple , si elle a été construite en conformité avec les lois et règlements en vigueur au moment de sa construction (avant ou après les mesures de protection du patrimoine ?).

Mais on n'est jamais aussi bien servi que par soi-même et, puisque le terrain ne semble pas se vendre facilement, il n'y a pas péril en la demeure. Le mieux serait donc que vous preniez rendez-vous avec un fonctionnaire du service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain pour qu'il vous informe sur la situation du terrain et les possibilités de construction.

Si vous décidiez d'acheter ce terrain, rien ne vous empêche d'insérer dans le contrat soit une condition suspensive d'obtention du permis, l'acte authentique se signant après l'obtention du dit permis, soit une clause résolutoire en cas de refus de permis (mais dans ce cas il faut que le vendeur et vous supportiez les conséquences fiscales, l'acte authentique étant signé entre-temps).

Bien à vous,


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

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Chercheur
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 03-06-2008
Messages : 2

Re : Drole de terrain à Bâtir...

Merci pour votre réponse...

Effectivement, il n'y a pas péril en la demeure, vu que ce terrain est en vente depuis presque 12 ans, et que personne ne se presse pour l'acheter, un comble vu qu'il est situé dans un coin à forte pression foncière...

En gros après avoir pris des renseignements à gauche à droite, je pense que la situation est la suivante :

- Le terrain est en zone rouge au plan de secteur avec une surimpression de "ZICHE"  le classement date de 1989, et dans l'arrêter de classement, il n'y a pas de restriction quant à la possibilité de bâtir dans le site... cependant le cwatup dit que dans une zone ZICHE, il faut faire en sorte de ne pas nuire à la raison du classement...

- Le terrain est repris dans un lotissement qui date de 1996 et donc APRES le classement, mais les prescriptions urbanistiques du lotissement ne tiennent pas compte du classement...

- La maison "jaune" (qui est le lot 2 du lotissement ou se trouve le terrain qui m'intéresse) a été construite en 1998. d'après ce que j'ai pu comprendre, les travaux ont débutés avant l'obtention du permis, les travaux ont étés stoppés. Là apparament la commune suite je suppose la pression des riverains s'est rendu compte qu'elle avait fait une erreur, et a donc fait passer le permis par le patrimoine qui a, comme dit précédement mis comme conditions des "travaux d'aménagements" :
- Peindre la facade en gris  (le bâtiment est actuelment jaune)
- Toiture en ardoise  ( le toit est en tuile)
- Chassis en bois  ( chassis en PVC blanc)
- Plantation le long de la parcelle d'une haie de 2m50 de hauteur (!!)
     ( la haie est plantée, mais sur les terrains voisins, taille non respectée)
- Reconstruction d'un mur en pierre calcaire qui avait été démoli, le long de toute la parcelle avec une entrée de 4m. ( pas de mur)

Bon tout ca me laisse vraiment sceptique... Personne n'est capable de me dire avec certitude ce qui sera autorisé ou non, tout dépendra des avis pendant l'enquête publique, l'avis du patrimoine,... Il faudrait faire un certificat d'urbanisme, de patrimoine ECT bref le cafouilli total...

Bref, je sens que je vais me concentrer sur un autre terrain, car je ne veux pas de problèmes, de mauvaise surprise... Je suppose que de nombreuses personnes se sont fait la même réflexion avant moi...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 959
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Re : Drole de terrain à Bâtir...

ce terrain est en vente depuis presque 12 ans

et le vendeur, il ne s'agite pas ?...
Pourquoi ne fait-il pas lui-même les démarches qui lèveraient toutes les équivoques urbanistiques et rendraient son terrain vendable ?

Bizarre.


Erik DECKERS
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