Bonjour,

Un des copropriétaires de mon immeuble ne paie plus ses charges annuelles depuis 2 ans (3e année en cours).
Il va vendre son bien.
La copropriété peut-elle espérer récupérer tout ou partie de ces arriérés à l'occasion de cette opération?
La loi prévoit-elle une autre disposition que celle de l'article 577/11 du code civil qui ne semble pas vraiment concerner ce cas de figure

Merci d'avance pour vos avis.

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble qui se compose de quatre appartements.

Chacun de ces appartements s’est vu attribuer dans l’acte de base une cave déterminée.

Dernièrement, lors du départ de mon locataire et à l’occasion de la fermeture de ses compteurs, j’ai constaté qu’en fait le compteur électrique de mon appartement alimentait la cave d’un autre propriétaire et que ma cave était alimentée par le compteur électrique de l’appartement dudit propriétaire.

Comme les locataires utilisent généralement ces caves pour « caser » leur surgélateur et que les consommations d’électricité sont dès lors quand même importantes, je voudrais remédier rapidement à cette situation en faisant appel à un électricien (un échange de cave ne m’agrée pas car le soupirail d’aération de ma cave déboucherait dans la partie privative du voisin).

Le syndic me dit qu’il s’agit de frais privatifs alors qu’à mon sens il s’agit d’une erreur de conception lors de la construction du bâtiment et j’estime que ces frais doivent être à charge de la copropriété (garantie décennale périmée).

Qui a raison ? Merci pour vos avis éclairés.