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Récup charges

dnalor
Pimonaute
Inscription : 23-06-2008
Messages : 8

Récup charges

Bonjour,

Un des copropriétaires de mon immeuble ne paie plus ses charges annuelles depuis 2 ans (3e année en cours).
Il va vendre son bien.
La copropriété peut-elle espérer récupérer tout ou partie de ces arriérés à l'occasion de cette opération?
La loi prévoit-elle une autre disposition que celle de l'article 577/11 du code civil qui ne semble pas vraiment concerner ce cas de figure

Merci d'avance pour vos avis.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Récup charges

Et votre syndic, pendant ces 2 ou 3 années, qu'a-t-il fait pour ne pas mettre la copropriété en difficulté ?

C'est contre le syndic, mandataire pour défendre l'intérêt commun, qu'il faut agir.

Ou bien votre syndic est-il payé pour ne rien voir, ne rien entendre, ne rien faire ? A-t-il - au moins - remis ses comptes ?

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dnalor
Pimonaute
Inscription : 23-06-2008
Messages : 8

Re : Récup charges

Copropriété familiale de quelques appartements. Syndic bénévole.

Il y a eu des rappels et des mises en demeure mais la majorité des copropriétaires espère toujours pouvoir régler cette affaire à l'amiable.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Récup charges

Les ronds de jambe ne servent à rien. La preuve.

Si la somme est certaine, liquide et exigible, aller en justice et/ou (à vérifier auprès de spécialistes) souffler à l'acquéreur de la mettre sous séquestre chez le notaire.

De toute façon, c'est le travail du syndic, quel qu'il soit.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : Récup charges

A mon avis , la copropriété n'a pas de privilège sur le prix de vente du propriétaire défaillant.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 606
Site Web

Re : Récup charges

Je confirme. La copropriété n'a pas ce privilège.  Il est donc urgent de défendre son beefsteak en justice avant que ce ne soit vendu en vente publique.

Si c'est loué, bien souvent l'acte de base prévoit la possibilité pour le syndic de réclamer le loyer au locataire en compensation des charges impayées.

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Récup charges

La copropriété est créancier chirographaire et est donc sur pied d'égalité avec les autres créanciers ordinaires éventuels qui se seraient présentés dans le cadre de la saisie-exécution, sauf ceux qui ont une cause de préférence (les hypothécaires et privilégiés en d'autres termes).

Une seule exception, la copropriété, en ce qu'elle a mu l'action civile, dispose d'un privilège pour les frais de justice. A vérifier, mais je pense me souvenir que ce privilège prime tous les autres.


Le chocolat etc.

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