Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis au sujet du problème décrit ci après, d'avance merci à toutes et à tous qui aurons l'obligence de me conseiller.

Je suis propriétaire d' un petit appartement sis dans la région Bruxelloise et que j'ai mis en location.

Bail enregistré et  expertise d'entrée faite par un bureaux d'expertisse et en gérance locative auprès d'une agence immobilière.

Suite à différents problème avec les locataires ( charges mensuelles ou annuelles non payer en tout ou en partie, loyer non payer).

J' ai été contraint de vendre mon appartement, chose qui à été réalisé ( vente avec locataire occupant le bien jusqu'au terme du bail ou de la rupture de bail par l' acquéreur).

Le dernier locataire à toujours discuter le réglement des charges annuelles ( solde, acompte de 75 Euros par mois) et pour sa première année nous avons du demander la conciliation auprès de la justice de Paix.
Jugement à été rendu et le locataire à été débouté avec l'obligation de payement d'un ores de 40 Euros. Les charges ont été payer mais les ores jamais.

L' appartement mis en vente à trouver acquéreur et conclu définitivement à la date du 02/07/2008.

Le locataire à demander de pouvoir interrompre anticipativement son contrat de bail 3/6/9 (ui se terminait en décembre 2008) pour la fin du mois de juin 2008.

Dans le contrat de bail se trouve un article lui précisant les conditions et ses devoirs pour mettre fin anticipativement.

Afin de ne plus me retrouver confronter plus longtemps avec lui, nous avons établis un compromis et qui si il le respectait lui permettait de quiter sans aucun dédommagement.

Deux points essentiels dans ce compromis , un état des lieux à l'aimiable donc sans frais d'expert a sa charge ( demande de rupture de bail ) si celui-ci est acceptée par les deux parties et la mise d'une somme forfaitaire en accompte pour le payement du solde des charges 2008. Document rédiger et signer par les deux parties devant témoin ( agence de gestion locative ).

Voici la date venue de la remise des clefs et le locatiare ne reconnais pas sa responsabilité dans le dégats ( de peinture ,de traces d'eau , de chewing gum sur le parquet ) Une somme forfaitaire pour la remise en état lui à été proposée. chose qu'il à refuser et à alors demander le passage d'un expert.

Etant pris de court la remise des le  30/06/08 et l'acte de vente le 02/07/08.
J'ai accepté de prendre la remise en état à ma charge.

Maintenant il remet en question le payement de l'acompte pour solde de tout compte à venir et me fait remarquer ( il à raison dans les termes de la loi )  que la garantie bancaire ne peut pas couvrir autres choses que les dégats locatifs et me demande la restitution intégrale et immédiate de celle-ci.

Voila ou j'en suis, l'agence immobilière qui ne m'est d' aucun secours sauf pour me dire que je dois prendre un avocat à mes frais et un locataire qui me menace de m'attaquer en justice pour non restitution de la garantie ainsi que la fin avant terme du contrat de bail ( avec payement d'astreinte )

Aurait- il quelqu'un qui serais assez agreéable pour conseiller de la marche à suivre?

De mon point de vue , la rupture de bail est de son chef ( il en à fait la demande, signer un compromis) et son non respect des termes du compromis et dés lors c'est lui qui en porte dans son entièreté les conséquences et frais .

D'avance merci pour l'aide que vous pourriez m'apporté.

Patrick