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#1 Locations et baux » Validité légale d'un bail » 03-08-2008 17:53:53

kirasherone
Réponses : 1

Bonjour,

j'ai signé un bail d'une durée de neuf années en septembre 2007.

Ce bail a été enregistré en retard (février 2008).

Je voudrais partir et je sais le préavis et les indemnités à verser, mais ma question n'est là.
En effet, en relisant mon bail, j'ai remarqué que le bailleur m'a soumis un bail d'une année (donc disposition préavis et indemnité y relative) mais sur lequel il a barré un an et a mis neuf ans (mention de l'expiration du bail en 2016).
le problème est que en matière de préavis et d'indemnité, il est indiqué tous ce qui concerne les baux d'une année.

Qu'elle est la validité de ce bail, est-je signé pour un an ou pour neuf ans ou est-il nul pour vice de forme?
De plus une erreur a été commise dans l'adresse du bien et cela au niveau de la boîte au lettre.
Qu'en est-il pour le préavis (entre nous ça m'arrangerait vraiment d'avoir signé pour un an car nous comptons acheter pour le 1er décembre (date de départ de bail en 2007).

de plus les annexes obligatoires au bail n'ont pas été transmise et l'état des lieux n'a pas été officiellement établi (et ni enregistré!)

Et tous ceci c'est produit avec une immobilière.

merci pour vos réponses

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