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#1 Ventes et achats » Sortie d'indivision » 22-08-2008 08:47:13

vl
Réponses : 2

Bonjour,

Je possède en indivision avec mon frère un immeuble comportant 4 appartement à Bruxelles. Nous en occupons chacun un et les 2 autres sont loués. Nous nous en partageons les fruits après déduction des frais de crédit commun.

Je souhaite vendre (ma part tout au moins, mais l'immeuble n'est pas divisé par acte de base) pour acheter à la campagne quelque chose ou je logerai ma famille, qui s'aggrandit, de manière plus adéquate (mon logement actuel devient exigu)

Vu que la valeur de l'immeuble a fortement augmenté entre l'achat (2000) et maintenant, je ne suis pas sure que mon frère aura les moyens de me racheter ma part (G cru comprendre que les frais sont bas 1% + 2% s'il me rachetait ma part)...

Peut-être que mon frère envisage de garder son appartement actuel (1 sur les 4), mais il faut tout de même sortir de l'indivision pour cela, je pense (?)...

Donc, je penche plutôt pour la division de l'immeuble (par acte de base ?) et la vente par lot séparé : après apurement du crédit nous nous partagerions le montant restant (mon frère pourrait me rendre ma part sur son appart s'il souhaite le garder...)

La vente par lot séparé semble préférable car les acquéreurs pourraient alors prétendre à la réduction des frais d'enregistrement pour achat plus "modique" (RC réduit)

Quels sont les frais pour l'acte de base ?
Le notaire rédige l'acte, mais si nous préparons tous les textes cela peut-il réduire les frais ? (mon mari est architecte et peut prévoir d'établir l'acte de la division conformément à la loi)

Qu'est-ce que cela me couterait comme frais ? (mis à part les frais d'enregistrement pour l'achat d'une nouvelle maison, à priori +/- 12% du montant de l'achat)

J'aimerais avoir des infos me permettant d'établir un budget maximum pour l'achat de ma nouvelle maison

Merci d'avance pour les retour d'infos

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