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#1 Re : Ventes et achats » Questions permis de location » 29-08-2008 10:39:09

Re-bonjour.

quelqu'un a-t-il des conseils concernant l'obtention d'un permis d'urbanisme en région flamande?

Pour acheter et diviser une maison en appartements.

Cette question m'empèche de progresser...

Merci donc pour toute information....

#2 Re : Ventes et achats » Questions permis de location » 29-08-2008 10:39:09

D'accord, donc c'est plutot le permis d'urbanisme qui pose problème...
C'est logique effectivement.
Par contre, comment éviter d'acheter pour qu'après sa demande de permis soit rejetée?
Je suppose qu'il faut etre propriétaire pour faire la demande...
Et qu'il y a un certain délai avant de recevoir une réponse.
Est il possible alors de recevoir une confirmation quelconque de la commune (pour ou contre les travaux) avant d'acheter le batiment en question?
Cela semble etre risqué dans le cas contraire...

Merci

#3 Ventes et achats » Questions permis de location » 29-08-2008 10:39:09

Timothy
Réponses : 6

Bonjour.

Nous pensons acheter une maison pour la convertir en deux appartements à louer.
Cependant, je ne connais pas la loi vis-a-vis des permis de location.
Quels sont les risques d'acheter et faire louer sans permis?
Le permis est-il seulement nécessaire en dessous des 28m carré habitable ou dans d'autres cas?
Nous pensions aussi peut etre acheter une maison déja louée, mais sans permis de location.
Est-ce absolument à éviter?

Merci.

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