Questions permis de location

Timothy · #1 22-08-2008 00:12:49

Bonjour.

Nous pensons acheter une maison pour la convertir en deux appartements à louer.
Cependant, je ne connais pas la loi vis-a-vis des permis de location.
Quels sont les risques d'acheter et faire louer sans permis?
Le permis est-il seulement nécessaire en dessous des 28m carré habitable ou dans d'autres cas?
Nous pensions aussi peut etre acheter une maison déja louée, mais sans permis de location.
Est-ce absolument à éviter?

Merci.

cochise · #2 22-08-2008 07:56:48

En gros, permis de location si surf hab inférieure à 28m². Une maison n'est pas soumise à un permis de location sauf si elle est vraiment petite.
Par contre, diviser une maison en deux apparts, ssurez vous que cela sera permis (d'urbanisme celui-là wink ).

grmff · #3 22-08-2008 08:01:30

Et si la maison a déjà été divisée, assurer vous que cela était couvert par un permis d'urbanisme, ou fait à une époque où le permis n'était pas nécessaire.

En effet, il n'y a pas de prescription des infractions urbanistiques, qui restent punissables même en cas de changement de propriétaire.

Timothy · #4 22-08-2008 09:46:04

D'accord, donc c'est plutot le permis d'urbanisme qui pose problème...
C'est logique effectivement.
Par contre, comment éviter d'acheter pour qu'après sa demande de permis soit rejetée?
Je suppose qu'il faut etre propriétaire pour faire la demande...
Et qu'il y a un certain délai avant de recevoir une réponse.
Est il possible alors de recevoir une confirmation quelconque de la commune (pour ou contre les travaux) avant d'acheter le batiment en question?
Cela semble etre risqué dans le cas contraire...

Merci

Timothy · #5 29-08-2008 10:03:16

Re-bonjour.

quelqu'un a-t-il des conseils concernant l'obtention d'un permis d'urbanisme en région flamande?

Pour acheter et diviser une maison en appartements.

Cette question m'empèche de progresser...

Merci donc pour toute information....

grmff · #6 29-08-2008 10:10:53

Pas moi en tout cas. Désolé. Mais il serait intéressant que vous en fassiez un compte rendu, une fois l'expérience passée, bonne ou mauvaise.

Perso, cela m'aiderait aussi. Merci d'avance?

Baxter · #7 29-08-2008 10:39:09

Timothy a écrit :

quelqu'un a-t-il des conseils concernant l'obtention d'un permis d'urbanisme en région flamande?

En tout cas, prendre un architecte flamand...

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