forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Copropriétés forcées » Vente appartement et remboursement des charges. » 07-07-2009 11:49:47

bonessetter
Réponses : 0

Bonjour à tous,

J'ai revendu un appartement en septembre 08. Lors de la vente j'ai également faxé au syndic le relevé des calorimetres effectué avec les nouveaux propriétaires afin qu'il puisse établir un décompte de charge pour moi et pour l'acquéreur. N'ayant plus de nouvelle, je contacte le syndic pour voir ce qu'il en est. Le decompte a bien eu lieu avec un remboursement mais pour les nouveaux propriétaires. Je demande donc que le syndic s'occupe de recupérer l'argent et de prendre en compte ma part (l'appartement est resté inocupé pendant 9 mois). Il veut bien s'en occuper mais cela me coutera de l'argent. Question : vu que j'ai payé mes charges au syndic,qu'il a été avertit des relevés des calorimètres, est-il en droit de me réclamer de l'argent ?
Merci de vos réponses
Cordialement.

#2 Re : Ventes et achats » Appel de fond + compromis de vente signé. » 02-09-2008 14:13:37

Bonjour et merci de votre réponse.

Il a été signalé aux acquéreurs cette assemblée et je leur ai envoyé la convocation mais ils ne s'y sont pas présentés.
Je leur ai egalement envoyé depuis le proces verbal de cette AG.

Selon le compromis ce serait a compter de l'acte authentique mais ce n'est pas clair.
"L'acquéreur supportera les charges communes comme suit :
...
1- du coût des dépenses de conservation, d'entretient, de réparation et de refection décidées par l'assemblée générale avant la date de transmission, mais dont le paiement ne devient exigible que postérieurement à cette date
..."

Les travaux pour lesquels il y a ces appels de fond se feront bien apres l'acte authentique.

Comme je remarque que le fond de réserve pose souvent problème, je voulais savoir si il y avait des régles précises.  (?)

#3 Ventes et achats » Appel de fond + compromis de vente signé. » 02-09-2008 14:13:37

bonessetter
Réponses : 4

Bonjour à tous,

Je vends un appartement, le compromis est signé. Depuis s'est déroulée une AG à laquelle a été décidé de faire des appels pour le fond de réserve.
A qui imcombe de payer ces appels ? Propriétaire ou acquéreurs .

En vous remerciant d'avance.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres