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Merci pour vos précisions.
Bonjour,
Un contrat de bail d'une durée d'un an a été établi et enregistré, avec prise d'effet au 01/09/2006. Par la suite, le bail s'est reconduit tacitement.
Le preneur a envoyé son renom au cours de ce mois de septembre 2008.
Questions:
1) S'agit-il bien d'un préavis de 3 mois qui s'appliquera dans ce cas et qui prendra cours du 01/10/2008 au 31/12/2008 ?
2) Le bailleur est-il en droit, en plus de ce préavis, de réclamer une indemnité? Si oui, est-elle d'un ou de deux mois?
Merci de répondre à ces questions
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