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#2 Locations et baux » Préavis - indemnité en cas de résiliation d'un contrat de bail » 29-09-2008 17:32:20

Marlee
Réponses : 2

Bonjour,

Un contrat de bail d'une durée d'un an a été établi et enregistré, avec prise d'effet au 01/09/2006. Par la suite, le bail s'est reconduit tacitement.
Le preneur a envoyé son renom au cours de ce mois de septembre 2008.

Questions:
1) S'agit-il bien d'un préavis de 3 mois qui s'appliquera dans ce cas et qui prendra cours du 01/10/2008 au 31/12/2008 ?
2) Le bailleur est-il en droit, en plus de ce préavis, de réclamer une indemnité? Si oui, est-elle d'un ou de deux mois?
Merci de répondre à ces questions

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