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Préavis - indemnité en cas de résiliation d'un contrat de bail

Marlee
Pimonaute
Inscription : 28-09-2008
Messages : 2

Préavis - indemnité en cas de résiliation d'un contrat de bail

Bonjour,

Un contrat de bail d'une durée d'un an a été établi et enregistré, avec prise d'effet au 01/09/2006. Par la suite, le bail s'est reconduit tacitement.
Le preneur a envoyé son renom au cours de ce mois de septembre 2008.

Questions:
1) S'agit-il bien d'un préavis de 3 mois qui s'appliquera dans ce cas et qui prendra cours du 01/10/2008 au 31/12/2008 ?
2) Le bailleur est-il en droit, en plus de ce préavis, de réclamer une indemnité? Si oui, est-elle d'un ou de deux mois?
Merci de répondre à ces questions

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 149
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Re : Préavis - indemnité en cas de résiliation d'un contrat de bail

Le bail d'un an ne pouvait être reconduit qu'une seule fois et ne pas excéder une durée totale de 3 ans.

Ce bail est donc devenu un bail de 9 ans, ayant pris effet le 01/09/06.
Le préavis prend cours le 1er octobre pour se terminer le 31/12/2008.

Le locataire libérera les lieux au cours de la 3e année du bail et est donc redevable, outre le préavis, d'une indemnité d'un mois.

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Marlee
Pimonaute
Inscription : 28-09-2008
Messages : 2

Re : Préavis - indemnité en cas de résiliation d'un contrat de bail

Merci pour vos précisions.

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