forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Ventes et achats » cour couverte et absence de permis de batir » 08-10-2008 07:25:31

santino
Réponses : 3

Bonjour à tous,

D'avance merci pour les réponses que vous apporterez à mon souci.

Il y bientôt un an, j'ai fait l'acquisition d'un appartement à Bruxelles.
Cet appartement est composé d'une chambre et d'une cour (en plus des autres pièces habituelles), l'ancien propriétaire a couvert la cour en construisant une sorte de plafond étanche, solide, etc.

Le souci, il n'a pas demandé de permis de bâtir au moment de la construction. Au moment de l'achat, il nous a simplement dit qu'il était ingénieur civil et que ce genre de construction ne demandait pas permis.

Aujourd'hui, l'eau s'infiltre en cas de fortes pluies dans ce plafond parce que
le 'roofing' a été posé à l'envers.
Quelle n'est pas ma surprise d'apprendre de mon courtier qu'il ne s'agit pas d'un vice caché puisque cette construction n'a pas été mentionnée dans l'acte de base !

Bref, je vais pouvoir payer les dites réparations. J'ai déjà dû payer pour une fuite d'eau connue par ce propriétaire mais pas mentionnée à la visite et surtout pour un entretiuen de chauffage qui n'avait plus été fait depuis 3 ans. Problème connu de l'individu mais pas mentionné.
J'avoue que ce coup-ci je vois rouge...

Mes question s sont donc les suivantes:

- Dois-je détruire cette construction, sachant que le prix d'achat a été calculé sur base du fait qu'il y avait deux chambres ?
- Ai-je un recours contre l'ancien propriétaire qui m'a vendu un bien en mentant sur un des points les plus essentiels ?
- Puis-je obtenir un permis de bâtir a posteriori ?
- Ce genre de construction fait-il souvent l'objet de demande de permis ?

Encore merci pour vos futures réponses.

Bien à vous,
SB

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres