Bonjour,

Je suis passé chez le notaire avec les acheteurs de mon appartement et nous avons signé le compromis de vente.

Sous peu, nous repasserons devant notaire pour signer l'acte de vente.

Seulement, entre-temps, j'ai remis les clés au propriétaire pour lui permettre de faire les premiers aménagements, sous couvert d'une convention de remise des clés.

Cette convention précise bien, entres autres choses, que l'acheteur ne peut affecter le logement à sa résidence principale, sous peine de devoir payer un dédommagement.

Or, je me suis aperçu qu'il résidait déjà dans l'appartement, ce qui m'a été confirmé par le bureau population de ma commune.

Constatant cela, j'ai demandé au notaire que me soit payé un loyer, ce qu'il a estimé tout-à-fait normal, évidemment.

Or, ce dernier n'a apparemment pas prévenu les acheteurs, qui ne sont pas d'accord.

Je souhaiterais donc savoir quels sont mes droits dans le cas présent, c.à.d. :

- qu'advient-il de la vente si les acheteurs refusent de payer le loyer ?

- si les choses devaient ne pas s'arranger, puis-je résilier la vente à leurs torts et exiger, en plus du paiement du loyer, le paiement du % de la valeur du bien, précisée dans le contrat ?

Merci pour votre aide et vos conseils.