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Ato · Copropriétés forcées

Merci pour vos réponses.
Mon syndic a une nette tendance à attribuer des frais "communs" à un propriétaire en particulier. Pas une AG sans que nous ayons un copropriétaire se plaignant de voir une facture du ressort de la copropriété attribuée de manière privative et sans aucune consultation préalable.

Dans notre cas, l'assurance incendie de l'immeuble est gérée par le syndic au nom de la copropriété. C'est elle qui est intervenue dans le cas présent.
A côté de celà, j'ai ma propre assurance incendie "Contenu" qui n'est pas commune et qui n'intervient aucunement dans ce sinistre.
J'ai consulté nos statuts et en effet, la notion de parties communes est très large mais aussi assez peu précise. Dans tous les cas, je vais faire examiner nos statuts par un juriste et proposer au syndic de mettre ce point à l'agenda de la prochaine AG.

Je n'ai pas de problème à supporter la franchise mais dans ce cas, celà doit devenir la norme dans l'immeuble. Tout est question de savoir où les parties communes s'arrêtent et les parties privatives commencent...

Ato · Copropriétés forcées

Bonjour,

j'ai une question relative à l'attribution de la franchise dans le cadre d'un dégat des eaux couverts par l'assurance commune de la copropriété.
Nous vivons dans une petite copropriété d'une dizaine d'appartement dont tous les résidents sont propriétaires (pas de locataires).

Nous avons subi un dégat des eaux suite à une fuite dans un tuyau de radiateur situé dans la chape. Ce tuyau est considéré comme faisant partie des parties communes. L'assurance incendie commune de l'immeuble est intervenue pour rembourser les frais d'ouverture/fermeture de la chape, le remplacement des tuyaux et la réparation des dégats occasionnés dans l'appartement en-dessous du notre.

Aujourd'hui, notre syndic nous réclame le montant de la franchise de l'assurance (environ 200 euros).
Je ne comprend pas que ma responsabilité soit mise en cause dans le payement de cette franchise. N'est-ce pas à la copropriété dans son ensemble de supporter cette franchise ?

Je comprends bien que le responsable doit supporter la franchise, c'est même tout à fait normal, mais nous ne parlons pas ici d'une baignoire qui déborde ou d'un lave-linge qui refoule. Le tuyau en question fait partie intégrante du système de chauffage commun et se situe dans le sol de notre appartement. Aucun tuyau extérieur ou radiateur n'est en cause.

merci d'avance pour vos réponses.

#1 Re : Copropriétés forcées » Dégats des eaux et copropriété » 05-11-2008 22:48:16

#2 Copropriétés forcées » Dégats des eaux et copropriété » 05-11-2008 22:48:16

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