Dégats des eaux et copropriété

Ato,

Est en principe commun dans une copropriété ce qui est utilisé par au moins deux copropriétaires.

Cas très concret:

- Le radiateur de mon living et de ma cuisine se trouve dans un circuit commun avec mes voisins. Fuite dans ce circuit: à charge de l'ACP.

- Le radiateur de mes chambres à coucher ont un circuit propre. Fuite dans ce circuit: à charge de moi.

Pour les assurances. je déduis de vos commentaires que vous avez la même  assurance, tant pour les parties immobiliers communs que privatives. Le syndic en est votre représentant envers le courtier.

Donc ce n'est "'assurance incendie commune de l'immeuble", mais "l'assurance de l'immeuble" qui est intervenu. Comme les dégâts provenait d'une partie privative assurée, l'assurance les prenait en charge, hormis la franchise, qui est à votre charge.

NB Tous les mouvemente financiers concernant l'assurance de votre immeuble doivent passer par le compte bancaire de votre ACP, sans être soldé (= sans totaliser les recettes et dépenses et ne mettre que le solde dans les comptes).

Morale de la chose:

Il est primordial que tout copropriétaire s'assure que le syndic organise un entretien préventif et pro-actif. Quitte à décider par exemple de remplacer toute la tuyauterie AVANT que les pannes se répètent.

Un entretien préventif est moins cher, qu'un entretien après panne, puisqu'on peut étudier des devis et chercher le moins cher pour la même qualité. Une panne est réparé par celui qui est disponible, pas nécessairement le plus qualifié ni le moins cher.

Je rappelle que le CNIC organise des réunions d'informations concernant un entretien méthodique et pluriannuelle de al copropriété, y compris le fonds de réserve.

Merci pour vos réponses.
Mon syndic a une nette tendance à attribuer des frais "communs" à un propriétaire en particulier. Pas une AG sans que nous ayons un copropriétaire se plaignant de voir une facture du ressort de la copropriété attribuée de manière privative et sans aucune consultation préalable.

Dans notre cas, l'assurance incendie de l'immeuble est gérée par le syndic au nom de la copropriété. C'est elle qui est intervenue dans le cas présent.
A côté de celà, j'ai ma propre assurance incendie "Contenu" qui n'est pas commune et qui n'intervient aucunement dans ce sinistre.
J'ai consulté nos statuts et en effet, la notion de parties communes est très large mais aussi assez peu précise. Dans tous les cas, je vais faire examiner nos statuts par un juriste et proposer au syndic de mettre ce point à l'agenda de la prochaine AG.

Je n'ai pas de problème à supporter la franchise mais dans ce cas, celà doit devenir la norme dans l'immeuble. Tout est question de savoir où les parties communes s'arrêtent et les parties privatives commencent...