forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Dégats des eaux et copropriété

Ato
Pimonaute
Inscription : 04-11-2008
Messages : 2

Dégats des eaux et copropriété

Bonjour,

j'ai une question relative à l'attribution de la franchise dans le cadre d'un dégat des eaux couverts par l'assurance commune de la copropriété.
Nous vivons dans une petite copropriété d'une dizaine d'appartement dont tous les résidents sont propriétaires (pas de locataires).

Nous avons subi un dégat des eaux suite à une fuite dans un tuyau de radiateur situé dans la chape. Ce tuyau est considéré comme faisant partie des parties communes. L'assurance incendie commune de l'immeuble est intervenue pour rembourser les frais d'ouverture/fermeture de la chape, le remplacement des tuyaux et la réparation des dégats occasionnés dans l'appartement en-dessous du notre.

Aujourd'hui, notre syndic nous réclame le montant de la franchise de l'assurance (environ 200 euros).
Je ne comprend pas que ma responsabilité soit mise en cause dans le payement de cette franchise. N'est-ce pas à la copropriété dans son ensemble de supporter cette franchise ?

Je comprends bien que le responsable doit supporter la franchise, c'est même tout à fait normal, mais nous ne parlons pas ici d'une baignoire qui déborde ou d'un lave-linge qui refoule. Le tuyau en question fait partie intégrante du système de chauffage commun et se situe dans le sol de notre appartement. Aucun tuyau extérieur ou radiateur n'est en cause.

merci d'avance pour vos réponses.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 945
Site Web

Re : Dégats des eaux et copropriété

Sont considérés comme privatifs les tuyaux qui servent exclusivement à votre propre appartement, même s'ils sont dans le sol et que honnêtement, vous n'y pouviez rien.

Certaines copropriétés considèrent que tout ce qui est en chape est commun. C'est à tort, nous dira Luc qui aura raison de dire que c'est à tort. Cependant, si la pratique s'est mise ainsi, rien ne permettra de faire marche arrière sur cette pratique. Ce serait injuste pour les "responsables" des nouveaux sinistres.

Il faut donc analyser l'historique de votre copropriété: qu'est-ce qui a été fait dans des cas semblables précédemment.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Dégats des eaux et copropriété

Ato,

Est en principe commun dans une copropriété ce qui est utilisé par au moins deux copropriétaires.

Cas très concret:

- Le radiateur de mon living et de ma cuisine se trouve dans un circuit commun avec mes voisins. Fuite dans ce circuit: à charge de l'ACP.

- Le radiateur de mes chambres à coucher ont un circuit propre. Fuite dans ce circuit: à charge de moi.

Pour les assurances. je déduis de vos commentaires que vous avez la même  assurance, tant pour les parties immobiliers communs que privatives. Le syndic en est votre représentant envers le courtier.

Donc ce n'est "'assurance incendie commune de l'immeuble", mais "l'assurance de l'immeuble" qui est intervenu. Comme les dégâts provenait d'une partie privative assurée, l'assurance les prenait en charge, hormis la franchise, qui est à votre charge.

NB Tous les mouvemente financiers concernant l'assurance de votre immeuble doivent passer par le compte bancaire de votre ACP, sans être soldé (= sans totaliser les recettes et dépenses et ne mettre que le solde dans les comptes).

Morale de la chose:

Il est primordial que tout copropriétaire s'assure que le syndic organise un entretien préventif et pro-actif. Quitte à décider par exemple de remplacer toute la tuyauterie AVANT que les pannes se répètent.

Un entretien préventif est moins cher, qu'un entretien après panne, puisqu'on peut étudier des devis et chercher le moins cher pour la même qualité. Une panne est réparé par celui qui est disponible, pas nécessairement le plus qualifié ni le moins cher.

Je rappelle que le CNIC organise des réunions d'informations concernant un entretien méthodique et pluriannuelle de al copropriété, y compris le fonds de réserve.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 26-03-2006
Messages : 288
Site Web

Re : Dégats des eaux et copropriété

Dans un premier temps, je pense qu'il faut être précis. Est commun ce qui est définit comme tel dans les statuts de l'immeuble. J'ai un immeuble où toute l'installation de chauffage dans les appartements, y compris les radiateurs, est commune. Donc prudence...

Deuxièmement, c'est généralement effectivement le "responsable" du sinistre, en d'autre mot le propriétaire de la partie à l'origine du sinistre, qui prend en charge la franchise. S'il s'agit d'une partie commune, c'est pour l'ACP. Si c'est un partie privative, c'est le copropriétaire.
Mais à nouveau, il existe dans certaines copropriétés d'autres règles.
Dans certaines ACP, la franchie est toujours commune.
D'autre règle existe dans des copropriétés où des franchises très importantes sont demandées. 3.500€ par exemple alors que la franchise légale est de l'ordre de 230€. La franchise étant le reflet, dans ce cas de figure, des nombreux survenus dans le passé. Il existe, dans ce cas de figure, des copropriétés où le responsable du sinistre prend en charge la franchise légal et le solde est commun.

Il est donc nécessaire de contrôler ...


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

Hors ligne

Ato
Pimonaute
Inscription : 04-11-2008
Messages : 2

Re : Dégats des eaux et copropriété

Merci pour vos réponses.
Mon syndic a une nette tendance à attribuer des frais "communs" à un propriétaire en particulier. Pas une AG sans que nous ayons un copropriétaire se plaignant de voir une facture du ressort de la copropriété attribuée de manière privative et sans aucune consultation préalable.

Dans notre cas, l'assurance incendie de l'immeuble est gérée par le syndic au nom de la copropriété. C'est elle qui est intervenue dans le cas présent.
A côté de celà, j'ai ma propre assurance incendie "Contenu" qui n'est pas commune et qui n'intervient aucunement dans ce sinistre.
J'ai consulté nos statuts et en effet, la notion de parties communes est très large mais aussi assez peu précise. Dans tous les cas, je vais faire examiner nos statuts par un juriste et proposer au syndic de mettre ce point à l'agenda de la prochaine AG.

Je n'ai pas de problème à supporter la franchise mais dans ce cas, celà doit devenir la norme dans l'immeuble. Tout est question de savoir où les parties communes s'arrêtent et les parties privatives commencent...

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Dégats des eaux et copropriété

Encore heureux que votre appartemment n'était pas loué!

Mon lien

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres