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#1 Re : Locations et baux » Bail commercial et enregistrement par le locataire » 09-01-2009 12:03:52

Tout ça est bon à savoir (enregistrement par mail et fax possible).

Pour ma part c'est en forgeant qu'on devient forgeron et je pose mes derniers espoirs en ma force de persuasion.  J'ai réussi à prendre contact (enfin) avec le preneur qui devrait me ramener les baux aujourd'hui... à suivre!!!

Un grand merci à tous pour votre attention

#2 Locations et baux » Bail commercial et enregistrement par le locataire » 09-01-2009 12:03:52

Farah
Réponses : 6

Bonjour,

Voilà à peine 3 mois que je suis propriétaire d'un immeuble de rapport avec rdc commercial.

Lors de la signature du bail, il est convenu que c'est le locataire qui ira faire enregistrer le bail. Il repart donc avec les trois exemplaires signés! 

Aujourd'hui je n'ai toujours as récupéré d'exemplaire et je doute qu'ils aient été enregistrés.  Il reste difficilement joignable.  Pour faciliter le tout, ce n'est jamais lui qui travaille dans son commerce et je n'ai comme adresse que celle du local loué.

Cette situation signifie-t-elle que nous nous trouvons "sans bail"?  Qu'elles en seront les conséquences.
S'ajoute à ceci des retards de paiements (qui se font sous la menace).  Je ne veux plus courrir derrière ce qui m'est dû.  Suis-je dans la possibilité de faire valoir mes droits (en justice) si je n'ai toujours pas récupéré mon exemplaire de bail? 

Merci de votre éclairage...

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